Justice et libertés

Contrats de Recherche

"Motivation des peines"

Financement GIP Droit et Justice

Stéphane Gerry-Vernières, professeure en droit privé et sciences criminelles.
Yannick Joseph-Ratineau, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.
Anne-Gaëlle Robert, maître de conférences en droit privé.

Télécharger le rapport final de recherche

A partir d'une étude empirique des décisions correctionnelles rendues par les cours d'appel de Grenoble, Chambéry, Aix-en-Provence - et tribunaux correctionnels présents sur leur ressort - et d'entretiens avec leurs auteurs, magistrats, comme leurs destinataires, la présente recherche propose de développer une analyse transversale et qualitative des effets de l'approche légaliste et objective initiée par le législateur à l'occasion des réformes de 2009 et 2014 sur les pratiques parquetières et juridictionnelles, mais également sur les juges d'application des peines, les condamnés, les victimes constituées parties civiles, et les avocats.
Cette recherche propose, dans le cadre d'un deuxième axe de recherche, de réfléchir à la place et à la plus-value que l'approche fonctionnelle et subjective de la motivation pourrait occuper de lege ferenda dans les décisions de justice, à partir des données issues de l'analyse empirique des pratiques juridictionnelles, mais également d'entretiens menés auprès des magistrats, des greffes et des avocats.

 

Le raisonnement probatoire des juges

Financements ENM / IRS IDEX
Porteur de projet : Etienne Vergès, professeur droit privé et sciences criminelles.

Une équipe du CRJ collabore avec des informaticiens et des mathématiciens pour tester la capacité de systèmes d’intelligence artificielle à analyser, anticiper, et finalement expliquer les raisonnements complexes opérés par les juges et les juridictions. Il se passe rarement une semaine sans que l’on entende parler d’intelligence artificielle ou de justice prédictive dans la presse spécialisée. Beaucoup de voix de juristes se sont exprimées, en France et dans le monde, les uns pour louer la révolution à venir, les autres pour la condamner, les autres encore, tels des oracles, pour prophétiser les conséquences de cette révolution. On trouve déjà des lois qui réglementent pour l’avenir l’usage des algorithmes (dans les modes de résolution amiable des litiges) ou qui prohibent certaines fonctions de ces systèmes (le profilage des juges). Certains auteurs ont écrit que le monde ne serait plus le même lorsque les ordinateurs seraient capables de lire par millions, les décisions de justice surgiront un jour de l’open data.
Pourtant, bien peu de juristes se sont interrogés sur la performance des systèmes informatiques pour accomplir les tâches qu’on souhaite leur assigner. Ainsi, nul ne sait aujourd’hui si un algorithme est capable de dire qu’un contrat a été bien ou mal exécuté, qu’un défendeur a, ou non, commis une faute susceptible d’engager sa responsabilité, ou encore qu’un prévenu est coupable du vol pour lequel est-il poursuivi. Il n’existe qu’un seul moyen de répondre à ces questions : tester et éprouver ces technologies. Tel est l’objet du projet de recherche sur le raisonnement probatoire des juges face à l’intelligence artificielle. « Tester et éprouver », ces deux mots ont l’air simples, mais en réalité, la route est longue pour y parvenir. Ci-dessous, voici quelques lignes qui décrivent le contexte du projet et des opérations en cours.

Participent à ce projet de recherche :
Etienne Vergès, professeur droit privé et sciences criminelles.
Géraldine Vial, maître de conférences en droit privé
Djohar Sidhoum Rahal (postdoctorante)
Jennifer Bouffard (contractuelle LRU)
Julie Hamonic (doctorante contractuel)
Nelly Noto-Jaffeux (contractuelle LRU)

 

"La barémisation de la justice"

Porteur de projet :  Stéphane Gerry-Vernières, Professeure de droit privé
Direction scientifique : Stéphane Gerry-Vernières

Le présent projet de recherche est une réponse faite à l’appel à projet lancé par le GIP « Droit et justice » sur la barémisation de la justice. Il a pour objectif de proposer, à partir d’une étude des pratiques juridictionnelles de la Cour d’appel de Grenoble et de la Cour d’appel de Chambéry, des analyses relatives au développement des barèmes en fédérant une équipe de chercheurs juristes, spécialistes de différentes branches du droit. Le projet de recherche exposera successivement les références théoriques (I), l’objet de la recherche (II), le dispositif méthodologique (III) et les différentes phases d’exécution de la recherche (IV)

Contrat avec le GIP Droit et Justice :
http://www.gip-recherche-justice.fr/

Retrouvez le rapport final ICI

A l’issue de ses travaux, l’équipe a rédigé trois rapports de recherche : le premier porte sur la barémisation et le contentieux du licenciement sans cause réelle et sérieuse ;  le deuxième porte sur la barémisation et le contentieux familial et propose une étude relative à la fixation de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant et à la prestation compensatoire ; le troisième porte sur la barémisation et le contentieux pénal et comprend une étude du traitement des violences conjugales, de celui des délits routiers ainsi que de l’application des peines. Ces trois rapports sont résumés dans un (long) rapport de synthèse de plus de 200 pages.

 

"Etude du lien entre consommation d'alcool et de stupéfiants et atteintes à l'intégrité physique et son appréhension par les acteurs judiciaires"

 2015-2017 (18 mois)

Porteur de projet : Cédric Ribeyre, Professeur de droit privé

Contrat avec la MILDECA :
http://www.drogues.gouv.fr/