FILLON Arnaud

Les Accords de Transfert de Matériel biologique (ou MTA dans leur appellation courante pour "Material Transfer Agreement"), contrats issus de la pratique professionnelle et très utilisés entre institutions académiques, permettent l'échange de matériel biologique à des fins de recherche. Ces Accords sont souvent considérés comme des documents administratifs, voire sont présentés comme tels, alors qu'il s'agit de réels contrats avec des droits et des obligations pour chacune des parties qui peuvent être extrêmement limitant selon ce que l'on envisage de faire avec le matériel reçu. Le contenu des MTA est très varié et peut concerner des matériels dont les régimes juridiques sont plus ou moins encadrés par le droit (échantillons humains, OGM, souris, plasmides, ...). Quelle est la valeur juridique du contenu de ces MTA et peut-on appliquer des règles communes à tous ces contrats malgré la différence des matériels dont ils font l'objet ?