Doctorant
Sujet de thèse : La soft law, un moyen de régulation publique: approche de droit comparé Tunisie-France. (en anglais): The soft law, a means of public regulation: comparative legal approach Tunisia-France
Sous la direction de: Pr. Sébastien Bernard
 
Résumé (en français):
La régulation publique se traduit par des moyens d’actions axés sur l’objectif de socialisation avec le milieu régulé, et ce en influant sur les attitudes, les représentations et les comportements des agents économiques. Pour ce faire, les moyens de régulation fondés sur la contrainte ne suffisent plus, car même si leurs effets sont instantanés, leur efficacité reste néanmoins incertaine sur le long terme. Il convient donc de recourir, parallèlement, à de nouveaux moyens plus flexibles (dits de Soft Law) qui peuvent convaincre les intéressés de se conformer au droit de leur plein gré, et ce même en l’absence d’une sanction ou contrainte. C’est dans cette logique que s’insère le sujet de cette thèse.
 
Résumé (en anglais):
Public regulation is embodied through a set of means designed to socialize with the regulated fields in order to influence its members behaviour. To do so, the classic tools based on regulatory constraints do not suffice, given the fact that they tend to enforce the norm rather than convince its interlocutors to accept it voluntarily. For this reaon, non-binding tools based on persuasion and agreement (also known as "Soft Law") can be used in combination with the classic ones to optimize public regulation.
Mis à jour le 25 septembre 2019