Au niveau national comme international, en droit pénal, droit des libertés ou droit de la famille, il s’opère une dialectique complexe entre la promotion des libertés individuelles et leurs inévitables restrictions destinées à assurer la cohésion sociale. Le CRJ réfléchit sur les meilleurs compromis démocratiques possibles et sur les méthodes offertes aux juges pour les mettre en mouvement.
Contrats de Recherche

"La barémisation de la justice"

Financement de 24 000€ / 2016-2018 (24 mois)
Porteur de projet :  Madame  Stéphane Gerry-Vernières, Professeure de droit privé
Direction scientifique : Stéphane Gerry-Vernières
Le présent projet de recherche est une réponse faite à l’appel à projet lancé par le GIP « Droit et justice » sur la barémisation de la justice. Il a pour objectif de proposer, à partir d’une étude des pratiques juridictionnelles de la Cour d’appel de Grenoble et de la Cour d’appel de Chambéry, des analyses relatives au développement des barèmes en fédérant une équipe de chercheurs juristes, spécialistes de différentes branches du droit. Le projet de recherche exposera successivement les références théoriques (I), l’objet de la recherche (II), le dispositif méthodologique (III) et les différentes phases d’exécution de la recherche (IV)
Contrat avec le GIP Droit et Justice :
http://www.gip-recherche-justice.fr/

Retrouvez le rapport final ICI
A l’issue de ses travaux, l’équipe a rédigé trois rapports de recherche : le premier porte sur la barémisation et le contentieux du licenciement sans cause réelle et sérieuse ;  le deuxième porte sur la barémisation et le contentieux familial et propose une étude relative à la fixation de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant et à la prestation compensatoire ; le troisième porte sur la barémisation et le contentieux pénal et comprend une étude du traitement des violences conjugales, de celui des délits routiers ainsi que de l’application des peines. Ces trois rapports sont résumés dans un (long) rapport de synthèse de plus de 200 pages.




"Etude du lien entre consommation d'alcool et de stupéfiants et atteintes à l'intégrité physique et son appréhension par les acteurs judiciaires"

Financement de 50 000€ / 2015-2017 (18 mois)
Porteur de projet : Cédric Ribeyre, Professeur de droit privé
Contrat avec la MILDECA :
http://www.drogues.gouv.fr/

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