Centre de recherches juridiques
de Grenoble

Ce colloque " Propriété intellectuelle et droit public " est consacré aux enjeux de l'immatériel public. L'immatériel constitue aujourd'hui un levier incontournable de l'activité des collectivités publiques qui revendiquent régulièrement la propriété de biens immatériels, créés ou non à l'occasion des missions de service public. Le colloque sera l'occasion de revenir sur les politiques de valorisation des actifs immatériels et les différents modes d'acquisition des droits de propriété intellectuelle susceptibles de bénéficier aux personnes publiques.
 Cet événement scientifique propose d'explorer des ensembles de règles rarement mis en regard : propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, droit de la recherche scientifique, droit administratif des biens, droit des marchés publics, droit des services publics, etc. Ces règles sont amenées à s'entrecroiser, faisant de la propriété intellectuelle le terrain d'une rencontre entre intérêts privés et nécessités d'intérêt général. Ce faisant, semble émerger un droit public de la propriété intellectuelle invitant à dépasser la summa divisio droit privé/droit public. 

Inscriptions : cliquez sur ce lien

 

Catégorie	Tarif jusqu'au 15/10/2023	Tarif à partir du 16/10/2023
Etudiants, doctorants et enseignants-chercheurs de l’UGA	Gratuit (repas non compris)	Gratuit (repas non compris)
Etudiants, doctorants, enseignants-chercheurs hors UGA	10 euros (repas non compris)	15 euros (repas non compris)
Anciens étudiants du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle de l’UGA, membres de l’ADEPIG	35 euros (repas compris)	50 euros (repas compris)
Anciens étudiants du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle de l’UGA, non-membres de l’ADEPIG	70 euros (repas compris)	100 euros (repas compris)
Professionnels (avocats, juristes…)	150 euros (repas compris)	200 euros (repas compris)