Les évolutions de l'acte authentique : un outil moderne au service de la société

Organisée en partenariat avec la Chambre des notaires de l'Isère, cette journée propose dans un premier temps, de rechercher comment l’acte notarié peut demeurer un instrument exemplaire pour la sécurité juridique tout en s’adaptant à l’évolution de la technologie (dématérialisation, acte à distance etc.). Après avoir réfléchi à l’instrument,une seconde partie permettra d’étudier les métamorphoses de sa fonction : assurer la sécurité des transactions immobilières en dépit d’une législation de plus en plus vétilleuse, assumer la déjudiciarisation du droit de la famille qui confie au notaire un rôle essentiel comme, par exemple, pour l’établissement de la filiation des enfants issus d’une PMA ou pour le changement de régime matrimonial et, enfin, s’adapter à la mondialisation en assurant la circulation transfrontière des actes juridiques.

Le colloque accueillera des intervenants extérieurs qui sont des grandes autorités du droit notarial.