Colloque "La victime de l'infraction pénale"

L’Institut de sciences criminelles et l’Association française de droit pénal avaient choisi un thème d’actualité pour le XXIIème congrès de cette prestigieuse association : celui de la victime de l’infraction pénale. Cette victime est en effet en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal – l’affaire de la tempête  Xynthia a encore montré le poids de l’émotion devant la justice pénale –.  Si juridiquement la victime est définie par le Code de procédure pénale comme la personne qui souffre personnellement d’un dommage directement causé par l’infraction, la diversité des situations et des enjeux justifiait une étude complète et revisitée de la matière.
Les intervenants se sont alors succédés pour présenter quatre temps forts de ces deux journées.
En premier lieu la question de la place de la victime dans la science criminelle. A cet égard une approche historique a précédé une approche de droit comparé au cours de laquelle Monsieur le professeur Pradel a montré combien les systèmes de droit pouvaient résoudre une même question de diverses façons. En deuxième lieu le rôle de la victime en droit pénal a été abordé, avec des interventions qui éclairaient la façon de légiférer aujourd’hui en droit pénal,  notamment en multipliant les circonstances aggravantes tenant à la vulnérabilité de la victime ou à ce qu’elle représente. Madame Robert a montré que l’exécution des peines n’oubliait pas non plus la victime, qui va jouer à l’avenir un rôle plus fort depuis que la loi du 15 août 2014 a consacré, pour les majeurs, la justice restaurative. En troisième lieu la question de la place de la victime au sein de la justice pénale a été évidemment abordée ; c’est là que les évolutions des pouvoirs de la victime ont été évoquées – faut-il lui permettre d’interjeter appel sur l’action publique ? Quel rôle au cours des procédures dites alternatives ? – .  Enfin en quatrième lieu l’indemnisation de la victime a été traitée, les différents mécanismes permettant d’obtenir des dommages-intérêts ayant été présentés sans négliger les points faibles de nos institutions (insolvabilité du délinquant par exemple).
Au total le colloque fut un succès, avec plus d’une centaine d’inscrits et la présence de praticiens du droit – notamment Monsieur le procureur général près la Cour d’appel. Une table ronde avait été organisée en associant également, outre les magistrats, les associations de victimes et un avocat. Enfin, le colloque a permis à cinq doctorants de travailler ensemble sur l’effet thérapeutique du procès pénal, dans le cadre des Doctoriales de sciences criminelles.
Forts de ce succès, l’Institut et le CRJ vont publier les actes du colloque aux éditions Dalloz.