Centre de recherches juridiques
de Grenoble

De récentes décisions jurisprudentielles (Conseil d’Etat, 31 mars 2014, Commune d’Avignon) et politiques (retrait du mobilier urbain publicitaire à Grenoble) ont mis en exergue les enjeux juridiques et financiers qu’impliquent pour les collectivités publiques la gestion de leur voirie publique. En principe ouverte à tous de manière gratuite, la voirie publique peut être « privatisée » mais avec pour contrepartie le paiement d’une redevance pour celui qui en tire avantage, à l’exemple d’une terrasse de café ou de panneaux d’affichage. Cela peut représenter des sommes importantes.

Certaines collectivités publiques peuvent totalement ignorer, de manière discutable, cet enjeu de la privatisation de la voirie publique, à l’exemple de la gratuité – illégale – des terrasse de café sur une place publique. D’autres collectivités sont dans une stratégie inverse et tentent de privatiser le plus possible la voirie à l’exemple tout aussi illégal de faire payer les commerces de façade (sandwicherie) pour la présence de la clientèle sur la voirie.

Le législateur et le juge tentent de fixer un cadre évitant ce double écueil. L’objet de ce colloque est de contribuer à la réflexion de ce cadre.