Doctorante
Sujet de thèse: Gouvernements locaux et infiltrations mafieuses en Italie. Une approche critique de la décentralisation

Sous la direction de Nicolas Kada et de Alberto Lucarelli

Résumé:
 
Dans un contexte où le processus de décentralisation apparaît comme une solution incontournable à la crise de l'action publique, les organisations mafieuses n'ont eu de cesse de se renforcer au cours de ces vingt dernières années. Les enjeux liés à l'analyse du phénomène des infiltrations mafieuses au sein de l'administration publique dans le processus de décentralisation de l'action publique, peuvent se résumer en une interrogation : comment les pouvoirs criminels sont-ils parvenus à tirer profit des réformes de décentralisation de l'action publique, au point d'en inverser, dans certains cas, les résultats escomptés? S'il est vrai que la décentralisation a contribué à un renforcement de la démocratie locale et, dans certaines situations, au renforcement de l'efficacité des services publics, des tensions sont aujourd'hui palpables quant à la portée de ce processus dès lors qu'il est travaillé par les phénomènes criminels. On se propose ainsi d'analyser le phénomène des infiltrations mafieuses au sein de l'administration publique locale au regard des évolutions contemporaines induites par le processus de décentralisation de l'action publique. Pour cela, nous nous appuierons sur l'exemple de l'Italie. Ce sont d'une part les principes d'autonomie, de libre administration, et de responsabilité des collectivités locales, d'autre part les principes d'efficacité, de qualité et de transparence de la gestion publique qui sont remis en question dès lors que la décentralisation de l'action publique advient sur des territoires en partie contrôlés par les pouvoirs criminels. Alors même que les organisations mafieuses ont fait preuve d'une véritable capacité d'adaptation aux nombreux changements survenus en ce début de XXIème siècle, les mouvements de décentralisation posent avec force la question de la limitation ou du développement du pouvoir de ces organisations criminelles. Bien loin d'être une simple réflexion sur le seul phénomène des infiltrations mafieuses au sein de l'administration publique locale en Italie, ce projet se propose, à partir de cet exemple, de mener une réflexion sur les modalités d'application de certains principes (ici la décentralisation) en fonction du contexte de référence (la présence de pouvoirs criminels). Le phénomène des infiltrations mafieuses au sein de l'administration publique locale semble témoigner des limites propres aux principes d'autonomie et de responsabilité locales. Dans un contexte où le contrôle territorial est au cœur des relations entre les pouvoirs publics et les pouvoirs criminels, s'interroger sur l'impact de la décentralisation sur le pouvoir des organisations mafieuses permet de souligner combien la nature de la structuration territoriale du pouvoir est en mesure d'influencer l'application de principes juridiques. Il apparaît donc légitime de nous interroger sur la question du lien entre décentralisation et développement du phénomène des infiltrations mafieuses au sein de l'administration publique locale, thème qui avait d'ailleurs déjà été souligné, mais rapidement oublié, dans le rapport de la Commission parlementaire antimafia de 1993 : « Aucune étude sérieuse des effets que créa la décentralisation sur les rapports entre la mafia et les collectivités locales n'a encore été réalisée. La décentralisation a été trop souvent un pur déplacement des pouvoirs du centre vers la périphérie sans la création de supports efficients et de la culture adéquate» Il s'agit ainsi de comprendre comment les collectivités locales, et plus particulièrement les communes, de bastion de la démocratie en deviennent l'antichambre. « Les notions d'autonomie locale et régionale sont aujourd'hui au premier plan de l'actualité institutionnelle » affirment Alain Delcamp et John Louglin. La reconnaissance de l'autonomie locale et du principe de libre administration des collectivités locales apparaît comme le mode le plus à même de réaliser un réel mouvement vers les citoyens. Or, l'exemple des communes dissoutes pour « infiltrations et conditionnement mafieux » incarne par excellence l'idée selon laquelle l'application pratique du principe de décentralisation ne s'accompagne pas forcément des considérations théoriques faites à ce sujet. Comment expliquer que le processus de décentralisation, gage du renforcement de la démocratie locale, conduise dans certains cas au renforcement des pouvoirs criminels? Est-ce simplement le fruit de dysfonctionnements politico-administratifs? Ou ceci illustre-t-il l'idée selon laquelle l'application de modèles juridiques ou organisationnels dépend très étroitement du contexte au sein duquel ils devront être appliqués? Il semble qu'aujourd'hui un certain consensus règne quant au mouvement de décentralisation, entendu comme le transfère de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales. Ce consensus repose sur le fait que la décentralisation apparaît indissociable d'un processus de démocratisation et de reconstruction de la légitimité de l'Etat. Aussi, de nos jours les chercheurs s'interrogent moins sur la pertinence du processus de décentralisation que sur 'le niveau et l'intensité les plus adéquats d'exercice des compétences publiques' (Delcamp et Loughlin). Nombreux sont les travaux universitaires qui portent sur le thème de la décentralisation, notion qui se trouve au coeur des réflexions sur la nature même de l'Etat. En parallèle, les travaux sur les organisations mafieuses ne manquent pas, même si de manière générale ces derniers relèvent davantage de la science politique, de l'histoire ou encore de la sociologie. Ces trois thèmes ont cependant toujours été traités de manière séparée et à ce jour aucune thèse n'a cherché à lier la question de l'évolution des pouvoirs criminels au processus de décentralisation de l'action publique. D'autre part, comme le note Jacques de Saint Victor, les organisations mafieuses agissent aujourd'hui à l'ombre d'autres enjeux retenus plus importants par le monde occidental. Le sommet international antimafia qui s'est tenu à Palerme en 2000 avait pour objectif de faire de la lutte contre le crime organisé une des priorités des démocraties occidentales pour les années à venir. Cependant les attentats du 11 septembre 2001 ont contribué à faire de la lutte contre le terrorisme l'objectif numéro un des politiques de sécurité. Depuis ce jour, les Etats occidentaux n'ont de cesse de focaliser leur attention sur le terrorisme qu'ils considèrent comme leur plus grande menace. De la sorte, ils semblent laisser de côté la lutte contre les organisations mafieuses, alors même que ces dernières représentent un véritable danger pour la démocratie. De même, les experts de la question n'ont de cesse de concentrer leurs études sur la mondialisation des organisations criminelles et tendent ainsi à laisser de côté la dimension locale du phénomène. Or, rappelons-le, la mafia est d'abord et avant tout un « produit de la société locale » (Caponnetto) qui tire sa force et sa légitimité de cet ancrage local. L'institutionnalisation de la mafia s'observe en premier lieu au sein des administrations publiques locales. Le phénomène des communes dissoutes pour infiltrations mafieuses en est un bon exemple. Il s'agit donc par cette recherche de démontrer qu'appréhender aujourd'hui le phénomène des mafias revient à analyser le problème tant sous l'angle de la globalisation que sous son aspect local, les mafias s'inscrivant elles aussi dans le mouvement de glocalisation.
 
Mis à jour le 25 mars 2019