Doctorante
Sujet de thèse: L’échange de renseignements à des fins fiscales » Réflexion à la lumière de droits (Français, Suisse, Libanais).
Sous la direction de François Barque

L’échange de renseignements est un outil grâce auquel les pays ont connaissance des éléments de patrimoine de leurs résidents ayant échappé à l’impôt, dissimulés à l’étranger, permettant ainsi la prévention des manquements futurs des contribuables à leurs obligations fiscales et le renforcement de l’intégrité du système financier et fiscal international pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la corruption.
 
Ce sujet constitue depuis plusieurs années un défi majeur pour les administrations fiscales pour améliorer la transparence et la coopération à l’échelle mondiale, et il constitue un défi majeur pour le Liban, pays ayant toujours jouit d’un système économique libéral dans un contexte financier attractif et performant. La législation Libanaise s’était engagé en octobre 2016, de se conformer aux exigences du forum mondial de l’OECD en votant une loi no 55 le 27/10/2016 qui Permettant l’échange de renseignements sur demande et l’adaptions de la norme sur l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales.
 
Cependant, ce pays affronte depuis quelques années de nombreux défis majeurs sur le plan économique, monétaire et fiscal, ce qui nécessite donc l’instauration de réformes structurelles et de remise à niveau de ces politiques conformément aux recommandations de la conférence internationale ‘CEDRE 2018’ à Paris.
 
Mon projet s’inscrit donc dans cette perspective et vise à traiter le sujet de l’échange d’informations fiscales sur demande et automatique qui sont désormais des standards internationaux  réflexion à la lumière de droits (français , suisse, Liban  )et  l’adaptation de leurs système bancaire et ses législations aux normes internationales et les mesures nécessaires pour garantir la bonne application de la norme d’échange de renseignements pour assurer les fins fiscales et établir un équilibre entre la transparence et le secret des renseignements.
 

 
Mis à jour le 20 mars 2019