L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence

L’économie de marché encourage les investissements, l’innovation, la découverte de nouveaux produits et, tandis que le droit de la concurrence vérifie que les opérateurs se comportent correctement, en maintenant une vraie rivalité, les droits de propriété intellectuelle promettent une situation privilégiée grâce à l’attribution de droits privatifs à ceux qui en respecteront les conditions.

À première vue, le droit de la concurrence apparaît à l’exact opposé des droits de propriété intellectuelle. L’un stimule la rivalité la plus vive possible ; l’autre écarte ladite concurrence, durant un temps donné.

Le Traité de Rome en instituant ses quatre libertés, (libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux), a favorisé l’émergence d’un marché que l’on qualifie aujourd’hui d’unique, où la concurrence en constitue le moteur. Les institutions qui ont été mises en place (dont notamment la Cour de justice) lui ont apporté un soutien indéfectible, en lui conférant une puissance bien réelle. Mais les droits de propriété intellectuelle ont été fortement amenuisés.

Il s’agit, dans le cadre du colloque annuel du CUERPI-CRJ, de s’interroger sur cette confrontation, avant de vérifier s’il ne serait pas possible de voir une possible coopération des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence. La présence de nombreux professionnels (professeurs, avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprises et d’organismes spécialisés) constitue, comme toujours, un atout pour cette réflexion, transdisciplinaire.