Doctorant
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Sujet de thèse -
Le couple et l'exécution forcée
Sous la direction de Pierre Murat
Résumé :
La loi encadre spécifiquement les mesures d'exécution sur le patrimoine du débiteur. Celui-ci peut-être confus à définir quand se croisent les règles de la patrimonialité communautaire pendant le mariage, et après la dissolution du mariage.
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