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ROBUSTELLI Ludovica

Doctorante

Sujet de thèse -
Le droit à l'autodétermination informationnelle

Sous la direction de Romain Tinière

Résumé:
La thèse porte sur le droit à l’autodétermination informationnelle, qui représente le droit de disposer librement de ses propres données, autant dans le droit de l’UE que du Conseil de l’Europe. La recherche se focalise sur la définition de ce droit et sur l’analyse des prémisses, qui permettraient de parler de l’existence, même voire d’une consécration implicite de ce droit, dans le droit européen. En fait, si l’autodétermination informationnelle revient dans les documents des institutions européennes et a été évoquée à plusieurs reprises, sa place dans le système juridique du droit européen n’est pas claire. Cela est susceptible d’impacter plusieurs droits qui ont déjà vu le jour dans le droit européen, tels que le droit à l’oubli et la portabilité des données.

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Publié le 25 mars 2019

Mis à jour le 17 février 2022