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Soutenance de Renzo MUNITA MARAMBIO

Soutenance

Le 19 janvier 2017

Sujet de thèse: "La responsabilité civile liée aux activités scientifiques et technologiques, approche de droit comparé"

Directeurs de Thése:

Pr . Etienne VERGES et Pr; Ramon DOMINGUEZ AGUILA

Composition du Jury

Etienne VERGES- Professeur Université Grenoble Alpes- Directeur de Thèse
Ramon DOMINGUEZ AGUILA - Professeur Université del Desarrollo- Co Directeur de Thése
Stéphane GERRY-VERNIERES- Professeur Université grenoble Alpes- Examinateur
Denis MAZEAUD- Professeur Université Paris 2 Panthéon Assas- Rapporteur
Mathilde HAUTEREAU BOUTONNER- Professeur Université Jean Moulin Lyon 3- Rapporteur
Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ- Maître de conférences Université de Savoie-Examinateur


Résumé:
Une des conséquences du développement scientifique et technologique correspond à la modification systématique des régimes de responsabilité. Alors que les différentes périodes adoptent de nouveaux modèles de développement, les droits positifs connaissent, à leur tour, des ruptures et des adaptations de leurs systèmes d’indemnisation. Le représentant principal de cette rupture est le Droit français de la responsabilité, lequel a concrétisé, par des lois de nature objective ou sans faute, une évidente protection de la victime. Cette protection-là est aussi manifestée par la rétention de modernes espèces de préjudices et intéressants évolutions dans l’appréciation du lien de causalité.

Date

Le 19 janvier 2017
Complément date
14h00

Localisation

Complément lieu
Salle de conférences Faculté de droit de Grenoble

Publié le 14 janvier 2019

Mis à jour le 23 janvier 2019