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Soutenance
Le 19 janvier 2017
Sujet de thèse: "La responsabilité civile liée aux activités scientifiques et technologiques, approche de droit comparé"
Directeurs de Thése:
Pr . Etienne VERGES et Pr; Ramon DOMINGUEZ AGUILA
Composition du Jury
Etienne VERGES- Professeur Université Grenoble Alpes- Directeur de ThèseRamon DOMINGUEZ AGUILA - Professeur Université del Desarrollo- Co Directeur de Thése
Stéphane GERRY-VERNIERES- Professeur Université grenoble Alpes- Examinateur
Denis MAZEAUD- Professeur Université Paris 2 Panthéon Assas- Rapporteur
Mathilde HAUTEREAU BOUTONNER- Professeur Université Jean Moulin Lyon 3- Rapporteur
Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ- Maître de conférences Université de Savoie-Examinateur
Stéphane GERRY-VERNIERES- Professeur Université grenoble Alpes- Examinateur
Denis MAZEAUD- Professeur Université Paris 2 Panthéon Assas- Rapporteur
Mathilde HAUTEREAU BOUTONNER- Professeur Université Jean Moulin Lyon 3- Rapporteur
Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ- Maître de conférences Université de Savoie-Examinateur
Résumé:
Une des conséquences du développement scientifique et technologique correspond à la modification systématique des régimes de responsabilité. Alors que les différentes périodes adoptent de nouveaux modèles de développement, les droits positifs connaissent, à leur tour, des ruptures et des adaptations de leurs systèmes d’indemnisation. Le représentant principal de cette rupture est le Droit français de la responsabilité, lequel a concrétisé, par des lois de nature objective ou sans faute, une évidente protection de la victime. Cette protection-là est aussi manifestée par la rétention de modernes espèces de préjudices et intéressants évolutions dans l’appréciation du lien de causalité.
Date
Le 19 janvier 2017
Complément date
14h00
Localisation
Complément lieu
Salle de conférences Faculté de droit de Grenoble
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