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Soutenance de Bertrand SAUTIER

Soutenance

Le 16 octobre 2017

Sujet de thèse: "Les trolls de brevets - Etude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle"

Directeur de thèse: Jean-Michel BRUGUIERE

Composition du Jury

M.Jean-Michel BRUGUIERE  UGA- directeur de thèse
M. Nicolas BINCTIN  Faculté de  droit de Poitiers -  Rapporteur
M.Pascal KAMINA Université de Besançon - Rapporteur
M. Michel VIVANT IEP Paris - Examinateur
Me Pascale TREFIGNY  UGA - Examinateur

Résumé :
Depuis une dizaine d’années maintenant, de nouvelles pratiques de valorisations des droits de propriété intellectuelle sont apparues.
Elles peuvent être issues de mécanismes financiers, contractuels ou encore judiciaires.
Un point commun réuni ces mécanismes car ils permettent d’obtenir un retour sur investissement plus rapide que dans le cadre d’une simple cession ou d’une licence consentie.
On traitera ici notamment des patent trolls, ou Non practcing Entities qui proposent désormais aux grandes entreprises fabricantes d’acheter voire d’être licenciés exclusifs de leur brevets non utilisés, afin de pouvoir menacer les concurrents du cédant en contrefaçon, et ainsi obtenir la conclusion de licences voire de dommages et intérêts en cas de contentieux. Cette technique est également susceptible de s’appliquer, dans une proportion moindre aux autres droits de propriété intellectuelle.
Autre phénomène, la titrisation des créances issues des droits de PI, qu’il s’agisse de droits d’auteurs, marques ou brevet, ou encore la vente aux enchères de titre de propriété intellectuelle.
Le but de cette thèse est donc d’étudier ces pratiques au regard de la fonction des droits de propriété intellectuelle.

Date

Le 16 octobre 2017
Complément date
Lundi 16 octobre 2017 à 10h30 

Localisation

Complément lieu
Salle de conférence
Faculté de droit Grenoble

Publié le 14 janvier 2019

Mis à jour le 23 janvier 2019