NDOTA-NGBALE Laetitia

Si les relations internationales du Québec suscitent aujourd'hui un engouement réel en tant que sujet d'étude, l'action extérieure des collectivités locales québécoises reste un phénomène encore très peu exploré par la doctrine juridique. Notre étude portera sur l'action internationale des collectivités locales du Québec de 1957, date du premier jumelage au Québec, à nos jours. Il s'agit d'analyser les dynamiques et les stratégies internationales adoptées par les collectivités locales québécoises afin de rendre compte des spécificités de l'action extérieure des collectivités du Québec, un territoire où la compétence internationale s'organise aux niveaux fédéral, provincial et local. Ce jeu d'échelle a parfois freiné l'Etat fédéral canadien à attribuer la compétence internationale aux entités infra-étatiques. En effet, traditionnellement exercée par l'État souverain, l'action internationale de la province québécoise, qualifiée la paradiplomatie, s'est développée à l'ombre de la diplomatie menée par le Canada. Dans un premier temps ignorées par la littérature scientifique, les relations internationales du Québec ont été consacrées en 1965 par la doctrine Gérin-Lajoie qui pose le principe du prolongement externe des compétences internes. Une interprétation extensive de cette doctrine a permis aux collectivités locales québécoises de mener des actions internationales avec leurs homologues étrangers. L'exclusivité des échanges internationaux du Canada ayant d'abord été concurrencée par les relations internationales du gouvernement du Québec, la dévolution de la compétence internationale aux collectivités locales fait à nouveau planer le spectre de l'effritement de la souveraineté. De plus, l'étendue de leurs attributions internationales est particulièrement sous-estimée par l'opinion publique, l'action internationale des collectivités locales se résumant encore aux jumelages de municipalités. Pourtant, la notion de collectivités locales a bien évolué depuis les récents découpages administratifs. Les mouvements de décentralisation introduits et la Loi sur le ministère du développement économique régional et de la recherche de 2005, ont élargi cette notion. Fortes de ces évolutions structurelles et fonctionnelles, les collectivités locales québécoises et leurs actions internationales se sont affirmées sur l'échiquier mondial. L'action extérieure internationale des collectivités locales québécoises s'est diversifiée et fait l'objet de stratégies internationales ambitieuses avec de nombreux pays notamment avec la France. En effet, le Québec et la France entretiennent depuis bien longtemps des rapports très étroits, mais cette relation privilégiée était principalement une coopération intergouvernementale. Les relations franco-québécoises ont rapidement connu un retentissement au niveau local en partie grâce aux lois de décentralisation de 1982 en France qui ont conférées une autonomie organique et financière aux collectivités locales françaises facilitant leurs projets de coopération. Cette mise en contexte nous permet de dégager plusieurs objectifs pour cette thèse. L'objectif majeur est d'apporter des analyses sur l'action extérieure des collectivités locales québécoises. Il s'agit de comprendre les spécificités des échanges internationaux menés par des collectivités locales issues d'un Etat fédéral en proposant une étude comparative avec les autres État fédéraux tels que les États-Unis ou la Belgique. Il conviendra de se demander si la compétence internationale dévolue aux collectivités locales québécoises est un levier ou un frein pour la paradiplomatie de la province du Québec ? L'analyse des actions internationales des collectivités locales québécoises nous amènera à développer des hypothèses soulevées dans le mémoire effectué en Master 2, sur l'ambigüité du comportement de l'État québécois. En effet, d'une part le gouvernement provincial encadre ce processus, évitant ainsi la fragmentation de la politique internationale. D'autre part, le gouvernement québécois encourage par des politiques publiques incitatives la paradiplomatie des collectivités locales car à travers elle, le Québec renforce sa propre légitimité à agir à l'étranger. L'étude de l'évolution structurelle et fonctionnelle de l'État-nation, de la décentralisation au Québec et de la notion de « collectivités locales québécoises » est un préalable nécessaire pour aborder les politiques publiques locales en matière de coopération internationale. Nous nous intéresserons également à l'émergence de nouveaux acteurs locaux telles que les structures intercommunales, ou encore les conférences régionales des élus qui interviennent aussi à l'international. L'action extérieure des collectivités locales étant aujourd'hui désignée comme un moyen à part entière de relever les nouveaux enjeux sociétaux et de contribuer au développement territorial à travers des partenariats internationaux de plus en plus ambitieux, il faudra ensuite mettre en perspective les moyens juridiques actuels qui encadrent ce phénomène au Québec. Cette thèse nous permettra de mettre en lumière les différentes manifestations de l'action extérieure des collectivités locales québécoises telles que la coopération décentralisée avec la France, la coopération transfrontalière avec les collectivités locales états-uniennes ou encore l'aide au développement avec les collectivités haïtiennes. De manière plus spécifique, nous nous intéresserons à l'action extérieure des collectivités locales québécoises menée avec leurs homologues français. En clair, il s'agit de déterminer dans quelle mesure les mécanismes juridiques et politiques qui entourent l'action internationale des collectivités locales du Québec, peuvent favoriser les relations franco-québécoises et répondre aux nouveaux enjeux internationaux.