LAGNEBLE Yawovi Sowonou Pascal

La dynamique de régionalisation de la protection des droits de l'homme fit suite à la protection internationale dans le cadre onusien au sortir de la seconde guerre mondiale. Les systèmes régionaux créent respectivement des mécanismes de contrôle de mise en œuvre des instruments conventionnels. Dans leur contrôle de mise en œuvre, tout en respectant sur certains points des particularismes nationaux, ces mécanismes créent une sorte de droit d'intégration en matière de protection des droits de l'homme. On pourrait donc observer que d'une part, il y a création de standards ou de principes directeurs, qui, quelque soient le pays concerné doivent être observés comme tels. La Cour européenne des droits de l'homme fournit de bons exemples sur les idéaux de la société démocratique. La Commission et maintenant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples adoptent à peu près la même démarche. D'autre part, dans leurs activités, les décisions des mécanismes supranationaux influencent les législations nationales, les obligeant à une conformité conventionnelle relativement aux standards dégagés dans leur prétoire. Sur l'espace européen, en plus du système instauré par le Conseil de l'Europe en 1950, il existe aussi le cadre de l'Union européenne. On a pu parler alors à juste titre de l'européanisation de la reconnaissance des droits de l'homme. A partir des travaux de ces deux cadres, on peut parler aujourd'hui d'un ordre public européen et de tout un ensemble de principes qui dirigent l'activité du juge européen et donc influençant les juridictions locales. Sur le plan africain également, au-delà des travaux de la Commission et de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, il existe des mouvements sous-régionaux. La Cour de Justice de la CEDEAO est citée comme étant l'exemple d'une juridiction sous-régionale qui a finalement mis la protection des droits de l'homme au centre de ses activités. Au sein de la CEAC, on note aussi les premiers balbutiements d'une tendance pareille. Quoi que les deux ensembles sus-évoqués ne soient pas des enceintes où les droits de l'homme soient le mot d'ordre, ils reconnaissent tout de même l'urgence du respect de ces droits comme la pierre angulaire des projets communautaires. Il se développe donc en Afrique, lentement, mais sûrement un système de protection des droits humains mais celui-ci doit trouver les meilleures pistes d'une intégration par les droits de l'homme. Pour la recherche envisagée, il s'agit donc d'analyser dans une logique comparative, comment le juge africain et européen contribuent-ils à l'intégration des deux espaces respectifs autour de la protection des droits de l'homme ?