Doctorante
Sujet de thèse: L'article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958
Sous la direction de Romain Rambaud
Résumé:
L'article 4 de la Constitution qui protège la liberté des partis politiques est régulièrement invoqué dans le débat législatif et politique pour empêcher un contrôle étroit des partis politiques, qui restent la principale zone d'opacité du droit électoral français. Cependant, aucune étude exhaustive et systématique n'a été faite des débats et jurisprudences dans lesquels cet article est invoqué. Personne ne sait donc ce qu'il recouvre exactement. A-t-il une vraie consistance juridique ? Ne s'agit-il que d'un élément de rhétorique juridique ? Quelle portée juridique et politique a-t-il vraiment, sur le droit interne et externe des partis, et plus largement sur le droit électoral ?
Mis à jour le 20 mars 2019