CHAZE Adrien

Nul doute que les sanctions des règles de preuve pénales constituent un outil permettant de garantir l’équité d’une procédure. Pourtant, le sens et le contenu de cet arsenal juridique demeurent largement obscurs. S’il est possible de constater que ce dernier se traduit par des sanctions procédurales et substantielles, la profusion normative qui subsiste au sein du droit écrit et la position ambivalente de la jurisprudence ne permettent pas d’appréhender d’emblée l’ensemble des situations dans lesquelles l’on peut constater l’utilisation technique et concrète de celui-ci. Fort de ces précisions, il en résulte un éclatement du dispositif sanctionnateur qui accroît la complexité du champ d’observation. Cet état de fait implique de chercher les moyens propres à assurer la maîtrise d’un ensemble relativement vaste. Ainsi, la présente recherche n’aura donc pas manqué sa finalité si, à l’analyse stricte et neutre du phénomène, viendra se joindre une construction d’ensemble du système sanctionnateur tant dans une perspective positive que prospective.
 
Publications :
 
- « Indemnisation du préjudice moral de l’enfant né postérieurement au décès de son père », note sous Cass. 2^e civ., 14 décembre 2017 : Journ. sociétés 2018, n° 29, p. 16.
- « Le risque de poursuites pénales en matière de situations médicales de fin de vie », in Fin de vie et
droit pénal, Le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie, C. RIBEYRE (dir.), Actes du colloque organisé
par l’Institut de Sciences Criminelles de Grenoble, Grenoble, 10 octobre 2013, Paris, Éditions Cujas, coll.
Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles de Grenoble, 2014, vol. 1, pp. 165-179, collaboration avec C.
MONTAGNE.