Doctorante
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Sujet de thèse -
L'articulation de droit spécial et du droit commun à l'aune de specilia generalibus derogant
Sous la direction d'Agnès Maffre- Baugè
Il s'agira de démontrer, dans une première partie que le rapport d'influence exercé par le droit spécial sur le droit commun des contrats, génère d'éventuels conflits entre les règles qui les composent. Puis, seront discutées dans une seconde partie, les modalités d'articulation inspirées de l'adage specialia generalibus derogant, avant de proposer une méthodologie permettant de résoudre les conflits précédemment exposés.
Il s'agira de démontrer, dans une première partie que le rapport d'influence exercé par le droit spécial sur le droit commun des contrats, génère d'éventuels conflits entre les règles qui les composent. Puis, seront discutées dans une seconde partie, les modalités d'articulation inspirées de l'adage specialia generalibus derogant, avant de proposer une méthodologie permettant de résoudre les conflits précédemment exposés.
Mots clés : Droit des contrats ; Source du droit ; Conflits de loi, Specialia generalibus derogant ; Effet d'influence ; Articulation.
Publication : "Le contrat électronique et la réforme du droit des contrats, un rendez-vous manqué", Colloque "Droit & Numérique", Presse Universitaire d'Avignon (à venir 2019).
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