Soutenance de Thomas BOMPARD

Directeur de thèse: Xavier Dupré de Boulois

Composition du Jury
M. Xavier DUPRE de BOULOIS-directeur de thèse
Me Diane ROMAN - Rapporteur
M. Gérard GONZALEZ- Rapporteur
Me Nicole MOSCONI- Examinateur
M. Sébastien LE GAL- Examinateur
M. Vincent VALENTIN- Examinateur

Résumé : Cette thèse cherche à comprendre la difficile émergence en France d’un droit souvent rangé parmi les « droits sociaux » ou « créances », le droit à l’éducation. Il s’agit de l’expliquer en montrant d’abord que le bienfait éducation est traditionnellement saisi dans les discours du et sur le droit français par des références alternatives : le service public de l’enseignement et deux libertés publiques, celles de l’enseignement et de conscience. Ces références restent privilégiées alors que la disponibilité du droit à l’éducation n’est plus illusoire, depuis son affirmation supranationale et la reformulation du droit interne de l’éducation. Les conditions permettant que ce nouveau discours s'impose utilement sont envisagées. L'hypothèse d’une signification genrée, aussi, de l’absence de ce droit à dans les contextes français de laïcité est développée. Un site a été construit pour présenter cette thèse et la prolonger : thomasbompard.fr