Soutenance de thèse de Nada ANNASER

M. Marcel-René TERCINET, Professeur émérite, Université Grenoble Alpes (France), Directeur de thèse.
Mme Jacqueline DOMENACH, Professeure, Université Paris Ouest Nanterre La Défense (France), Rapporteur.
M. Maroun YAZBEK, Professeur, Université Libanaise (Liban), Rapporteur.
Mme Marie-Julie BERNARD, Maître de conférences, Institut d'Etudes Politiques de Grenoble (France), Examinateur.

L'idée de la décentralisation administrative n'est pas nouvelle dans les Etats du Moyen Orient mais sa consécration, tout au long des années, est restée modeste. L'étude comparative de l'organisation administrative en Jordanie, au Liban et en Syrie se place à un double niveau, structurel (déconcentralisation et décentralisation) et fonctionnel. Elle se fondera donc sur un plan d'observations organisées à trois dimensions qui offre la possibilité d'une évaluation des trois expériences en recourant aux mêmes critères.

Dans la structuration actuelle de l'organisation administrative territoriale, force a été de constater que le pouvoir exécutif occupe une place très prééminente dans le système politico-administratif. L'extension des circonscriptions administratives déconcentrées sur lesquelles le pouvoir central exerce le contrôle hiérarchique au détriment des collectivités locales est, à ce titre, significative. Les recherches menées sur l'organisation des structures administratives déconcentrées au Moyen Orient, ont confirmé que l'unité du modèle ottoman hérité de l'histoire a, pour l'essentiel, éclaté.

S'agissant des échelons des unités décentralisées dans les trois Etats étudiés, la municipalité est le seul dénominateur commun entre les collectivités locales depuis l'époque ottomane. Mais, facteur de différenciation, elle est la seule strate décentralisée au Liban et en Jordanie. En Syrie, outre la municipalité, trois autres niveaux de collectivités locales décentralisées se superposent ou se juxtaposent : la Mohafaza à la fois une circonscription administrative de l'Etat et collectivité locale, la ville et la Balda. Pour autant, il n'est pas certain que le nombre d'échelons décentralisés (soit unité soit pluralité) soit facteur de réussite ou vecteur d'efficacité dans la réalisation attendue des missions dévolues.

Le poids de l'autorité centrale dans la création et le fonctionnement des collectivités locales influe sur la relation entre la structure locale et ses habitants. Tout changement brusque des structures administratives locales, sans prendre en compte la volonté des citoyens locaux, aboutit à une rupture ou à un déséquilibre entre la structure locale établie et les besoins réels des habitants.

L'analyse du degré d'efficacité dans le fonctionnement des collectivités locales révèle que la présence des éléments nécessaires à l'identification d'un régime décentralisateur est insuffisante. Ce régime dans les Etats du Moyen Orient peut donc être qualifié de « semi-décentralisation » ou d'une décentralisation inaboutie entre autonomie et contrôle.