Centre de recherches juridiques
de Grenoble

Ramon DOMINGUEZ AGUILA - Professeur Université del Desarrollo- Co Directeur de Thése
Stéphane GERRY-VERNIERES- Professeur Université grenoble Alpes- Examinateur
Denis MAZEAUD- Professeur Université Paris 2 Panthéon Assas- Rapporteur
Mathilde HAUTEREAU BOUTONNER- Professeur Université Jean Moulin Lyon 3- Rapporteur
Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ- Maître de conférences Université de Savoie-Examinateur

Résumé:
Une des conséquences du développement scientifique et technologique correspond à la modification systématique des régimes de responsabilité. Alors que les différentes périodes adoptent de nouveaux modèles de développement, les droits positifs connaissent, à leur tour, des ruptures et des adaptations de leurs systèmes d’indemnisation. Le représentant principal de cette rupture est le Droit français de la responsabilité, lequel a concrétisé, par des lois de nature objective ou sans faute, une évidente protection de la victime. Cette protection-là est aussi manifestée par la rétention de modernes espèces de préjudices et intéressants évolutions dans l’appréciation du lien de causalité.