Soutenance de Marine GOUBINAT

Directeur de thèse: BROS Sarah

Soutenance: mercredi 3 février 2016

Composition du jury

Mme Sarah BROS Professeur Université Evry Val d'Essonne
M.Yves-Marie LAITHIER Professeur  Université Paris 1, Rapporteur
M.Mustapha MEKKI  Professeur Université PAris 13, Rapporteur
M. Dimitri HOUTCIEFF  Professeur Université Evry Val d'Essonne, Examinateur
M. Philippe STOFFEL- MUNCK  Professeur Université Paris 1, Examinateur
M. Etienne VERGES  Professeur Université Grenoble-Alpes, Examinateur

Résumé :

La notion de principe directeur est apparue en procédure civile il y a une quarantaine d’années et elle sert depuis de guide établissant les garanties fondamentales de bonne justice dans le procès civil.
Elle s’est ensuite implantée en matière administrative et pénale. Un engouement pour cette notion l'a fait apparaître récemment en droit des contrats à un double niveau : au plan interne tout d'abord, depuis 2008, les différents projets de réforme du droit des contrats innovent par la création d’une nouvelle catégorie juridique en la matière, les principes directeurs.
En fonction des projets, il est proposé d’intégrer dans cette catégorie la liberté contractuelle, la force obligatoire, la bonne foi, la cohérence … Au plan européen ensuite, les autorités bruxelloises s'interrogent depuis un certain temps sur l'opportunité de l'élaboration d'un droit européen des contrats commun à tous les États Membres. À cet effet, on retrouve des principes directeurs dans divers textes, codifications savantes et propositions à venir. Dès lors, ce concept a suscité un grand intérêt et les commentateurs ont majoritairement porté un regard très critique sur cette éventuelle introduction. Plus rarement, cette dernière a provoqué une certaine approbation. L’objet de la recherche consiste donc à approfondir le concept de principes directeurs du droit des contrats car après les premières questions liées à la curiosité scientifique doivent venir les recherches portant sur la science des principes directeurs du droit des contrats. Et si la notion est aujourd’hui fréquemment utilisée, son concept demeure énigmatique, aucun consensus ne s’étant opéré sur le sens même à lui donner et sur ses effets.
La notion présente donc de nombreuses zones d’ombres qu’il faudra révéler, d’autant plus qu’après de multiples résistances du Sénat, la loi du 16 février 2015 a habilité le gouvernement à réformer le droit des contrats par la voie de l’ordonnance. Or le projet d’ordonnance de mars 2015 propose plusieurs principes qualifiés de « généraux » et de « directeurs » dans les deux lois d’habilitation. Il est alors nécessaire de s’intéresser à cette nouvelle catégorie juridique.