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Soutenance
Le 28 novembre 2016
Sujet de thèse: "Le controle des finances publiques dans la république de Djibouti"
Directeur de thése: M. Marcel-René TERCINET
lundi 28 novembre 2016 à 9h00
Salle de conférence
Faculté de droit de Grenoble
Composition du jury
M. Eloi DIARRA, Université de Rouen, FRANCE - Rapporteur
M. Gilbert ORSONI Université Aix-Marseille, FRANCE - Rapporteur
M. Jean-Francois DAVIGNON Université Grenoble Alpes, FRANCE - Examinateur
Mme Chrystelle SCHAEGIS Cour Administrative d'Appel de Marseille, FRANCE - Examinateur
Résumé
Les dysfonctionnements financiers et budgétaires laissent croire qu’à Djibouti, il n’existe aucune structure de contrôle, aucune loi et aucune orthodoxie et discipline dans la gestion des finances publiques. Pourtant, Djibouti dispose, à l’image des autres pays d’Afrique francophone, de plusieurs institutions de contrôle des finances publiques. L’État djiboutien a mis en place les organes de contrôle interne qui sont chargés de prévenir les irrégularités budgétaires qui viendraient porter préjudice aux finances publiques, le cas échéant, de détecter les irrégularités budgétaires et financières commises. Djibouti a également institué, au titre du contrôle externe, à côté du Parlement qui a un pouvoir général de contrôle en matière budgétaire, la Cour des comptes et de discipline budgétaire. Celle-ci agit a posteriori. Bien que le système du contrôle des finances publiques, qui fait intervenir plusieurs structures, soit formellement organisé, les dysfonctionnements financiers et budgétaires demeurent et compromettent le caractère transparent de la gestion des deniers publics. Si ces problèmes se produisent naturellement dans un environnement juridique et institutionnel peu organisé, tel n’est absolument pas le cas à Djibouti qui dispose, au fond, d’un corpus élaboré d’institutions et de règles relatives au contrôle des finances publiques. Pour comprendre ce phénomène paradoxal, l’on a été conduit à analyser les mécanismes de contrôle. Dans la première partie, l’option retenue a été de réaliser un état de lieu critique du système de contrôle des finances publiques qui se veut ambitieux. Dans la deuxième partie, l’accent a été mis sur les suggestions de nature à corriger les dysfonctionnements et à redynamiser le système du contrôle qui se trouve inopérant.
Date
Le 28 novembre 2016
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