Soutenance

Soutenance de Camille MONTAGNE

le 4 décembre 2015
Sujet de thèse : "Lien familial et droit pénal".

Directeur de thèse: DECHENAUD David

Soutenance: vendredi 4 décembre 2015

Composition du jury

M. David DECHENAUD, Professeur UPMF Grenoble II
Mme Dominique FENOUILLET Université Panthéon-Assas, Paris II Examinateur
Mme Agathe LEPAGE Université Panthéon-Assas, Paris II Examinateur
Mme Valérie MALABAT Université de Bordeaux Rapporteur
M. Pierre MURAT UPMF Grenoble II Examinateur
M. Xavier PIN Université Jean Moulin, Lyon III Rapporteur


Mots-clés : Famille,Droit de la famille,Droit pénal,Protection pénale,Lien familial,Infractions familiales

Résumé :

Confronter le lien familial au droit pénal peut sembler paradoxal. La contradiction s'efface cependant devant le caractère inéluctable et nécessaire de cette rencontre. L'étude de l'impact spécifique de la présence du lien de famille sur les règles répressives s'inscrit dans une perspective pluridisciplinaire et propose de mettre en présence deux objets dont les frontières évoluent constamment. À travers une double perspective d'observation et de prospection, cette recherche propose d'analyser le phénomène actuel de mutation de la protection pénale de la famille et de découvrir les principes qui lui sont propres, dans le but de mieux le saisir et de pouvoir en réorienter les applications futures. L'examen révèle l'existence d'un désintérêt répressif global à l'encontre du lien familial à l'endroit où sa prise en compte constitue un atout fondamental pour l'édification et la mise en œuvre cohérente des règles pénales. Cette étude propose d'analyser l'arsenal répressif existant et se donne pour objectif l'édification théorique d'une classification inédite des infractions familiales. La réalisation d'une typologie fonctionnelle de l'infraction familiale en droit pénal permet de pouvoir lui attribuer un outil de traitement procédural adapté à ses spécificités et d'aboutir à la mise en œuvre d'une politique pénale familiale spécifique. Cette ambition questionne la réalité du lien familial pénal et appelle, d'une part, à réinsérer le droit pénal dans le lien familial au stade de la classification des infractions familiales, et, d'autre part, à intégrer le lien familial dans le droit pénal au stade du traitement des infractions familiales.
Mis à jour le 7 novembre 2018