Centre de recherches juridiques
de Grenoble

Depuis une dizaine d’années maintenant, de nouvelles pratiques de valorisations des droits de propriété intellectuelle sont apparues.
Elles peuvent être issues de mécanismes financiers, contractuels ou encore judiciaires.
Un point commun réuni ces mécanismes car ils permettent d’obtenir un retour sur investissement plus rapide que dans le cadre d’une simple cession ou d’une licence consentie.
On traitera ici notamment des patent trolls, ou Non practcing Entities qui proposent désormais aux grandes entreprises fabricantes d’acheter voire d’être licenciés exclusifs de leur brevets non utilisés, afin de pouvoir menacer les concurrents du cédant en contrefaçon, et ainsi obtenir la conclusion de licences voire de dommages et intérêts en cas de contentieux. Cette technique est également susceptible de s’appliquer, dans une proportion moindre aux autres droits de propriété intellectuelle.
Autre phénomène, la titrisation des créances issues des droits de PI, qu’il s’agisse de droits d’auteurs, marques ou brevet, ou encore la vente aux enchères de titre de propriété intellectuelle.
Le but de cette thèse est donc d’étudier ces pratiques au regard de la fonction des droits de propriété intellectuelle.