Économie numérique et droit du commerce international

Le développement des technologies de l’information et de la communication a façonné, voire révolutionné la vie des individus et des entreprises. Elles ont influencé et transformé l’économie. On parle d’économie numérique pour désigner ces phénomènes et activités économiques qui intègrent les technologies de l’information et de la communication (informatique, électronique, internet et télécommunications) ou qui ont pour objet de telles technologies (par exemple, des transactions portant sur des logiciels ou des applications). Comme telle, l’économie numérique est vaste et inclut des situations contractuelles et non contractuelles, des opérations lucratives et des opérations non lucratives. L’essor de ces technologies est tel que la transition numérique devient de plus en plus un passage obligé pour de nombreuses entreprises qui doivent adapter leur modèle économique ou courir le risque de disparaître.

Les réseaux numériques étant par définition susceptibles d’interconnecter plusieurs pays ou de revêtir une certaine ubiquité comme le réseau internet, l’évolution des technologies a investi le champ du commerce international et l’a transformé, au moins en partie. Par exemple, il est désormais plus facile pour un opérateur économique établi en France de trouver des partenaires étrangers, voire de négocier des accords avec eux via internet ou d’acheter des prestations de service en ligne, exécutées depuis un pays étranger. Le consommateur n’est pas en reste, car les réseaux numériques lui permettent d’obtenir des biens et des prestations de services fournis en Amérique, en Chine, en Asie ou ailleurs en quelques clics. Cette évolution a contribué à l’accroissement du volume des échanges internationaux. Elle appelle une adaptation du droit du commerce international dont les solutions, qui permettent de relier une situation à un État, semblent dépassées par l’universalité et l’ubiquité des réseaux. Certes, la plupart des opérations concernent des situations que le droit appréhende par ailleurs comme le contrat ou le délit. Toutefois, le contexte de leur réalisation suscite des spécificités que le droit du commerce international doit prendre en compte. Cette adaptation est nécessaire pour mieux les réguler et assurer un règlement approprié des litiges que cette activité suscite.

L’état actuel du droit du commerce international révèle-t-il un encadrement juridique approprié de ces évolutions qui souvent devancent les législateurs ? L’essor de l’économie numérique est donc à la fois un atout pour le développement du commerce international et un défi pour sa régulation. C’est à ce défi qu’est consacré ce colloque, qui abordera aussi bien la question de la régulation que celle du règlement des litiges.

Contact : crjuniv-grenoble-alpes.fr (crj[at]univ-grenoble-alpes[dot]fr)