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Colloque / Recherche
Du 15 mai 2025 au 16 mai 2025
Valence

Organisé par Christelle Varin, Delphine Sassolas et Fabienne Bernard, ce colloque traitera du droit au rebond du chef d'entreprise avec la présence des acteurs qui œuvrent pour ce droit
L’Union européenne et le législateur français tendent à favoriser depuis quelques années le rebond du chef d’entreprise : entrepreneur individuel et dirigeant de société. Récemment, un rapport sur l’échec et le rebond entrepreneurial a été remis au ministre de l’Économie laissant voir l’importance de ce droit à une seconde chance qui vise à faciliter d’une part le sauvetage d’une entreprise en difficulté et d’autre part le démarrage d’une nouvelle activité à la suite d’une liquidation judiciaire.
Différents acteurs favorisent le rebond du chef d’entreprise : le législateur (notamment par les différents textes relatifs aux procédures collectives), les pouvoirs publics (notamment les tribunaux, les chambres de commerce, des métiers, de l’agriculture, la Banque de France, les Finances Publiques, France Travail), les banques, les mandataires judiciaires, les avocats, les experts-comptables et la société civile (notamment grâce aux associations d’aide aux entrepreneurs, telles qu’APESA ou 60 000 rebonds).
Ces acteurs seront présents lors de ce colloque pour discuter de l’existence et de l’efficacité de ce droit au rebond du chef d’entreprise.
Sur inscription : cliquez ICI
Tarifs : 80 euros pour les avocats (éligible à la formation continue) / gratuit pour les autres participants
Date
Jeudi 15 mai 14h-17h
Vendredi 16 mai 9h-16h
Localisation
Valence
IUT de Valence
Amphi C001
Programme
Téléchargez le programme du colloque
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