Lettre d'information du CRJ

Heureux qui comme Ulysse…
C’est à l’époque des Lumières que les intellectuels se sont beaucoup interrogés sur la valeur éducative des voyages. Il s’agissait essentiellement d’envisager leurs vertus pour les enfants. Dans « De l’institution des enfants » du livre I, chapitre XXV des Essais, Montaigne leur recommande la visite des pays étrangers : « pour en rapporter principalement les humeurs de ces nations et leurs façons, et pour frotter et limer nostre cervelle contre celle d’aultrui ». La formule ne vaut-elle pas pour les enseignants-chercheurs qui restent éternellement jeunes au moins parce qu’ils redoublent chaque année (sauf à changer annuellement leurs cours…) ? Cette invitation au voyage – pour un colloque, une étude, une recherche – le CRJ l’a toujours faite en offrant, par exemple à ses doctorants, un déplacement annuel. Mais, invitation n’est pas obligation. Puisque l’absence d’inspiration conduit aujourd’hui à la convocation des philosophes, il faut rappeler que Kant opéra une « révolution dans l’art de pensée » alors qu’il n’avait jamais pris le risque de s’éloigner de sa ville natale...Libre à chacun d’entre nous de partir et à ne pas hésiter, à son retour, de nous faire partager ses découvertes. Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage et accepte de nous en faire part !

 

 

 

Nicolas Kada a participé à la réunion du groupe d’experts indépendants de la Charte européenne de l’autonomie locale les 20
et 21 septembre 2018 à Strasbourg, au sein du Conseil de l'Europe. Représentant la France dans cette enceinte, Nicolas Kada a pu échanger avec ses homologues des différents Etats membres de cette organisation européenne singulière sur l'état de la décentralisation et des réformes territoriales en cours. Outre des action de monitoring, ce groupe a en effet pour mission de suivre de près l'évolution des libertés locales sur le continent européen.

Le CRJ a participé, avec la mairie de Grenoble, au financement de mon déplacement à Barcelone pour la 18e conférence de l’OIDP (Observatoire international de la démocratie participative) du 25 au 27 novembre derniers. Ces deux jours et demi de conférence portaient sur « l’initiative citoyenne et la démocratie directe » et rassemblaient plus de 150 intervenants venus de plusieurs continents : Europe, Amérique latine, Amérique du Nord et Afrique principalement.
Parmi les multiples tables rondes qui se déroulaient en parallèle, celle sur le cadre juridique (Tunisie, Equateur, Mexique) m’a particulièrement intéressée puisqu’elle mettait l’accent sur une évidence que l’étude du droit français pouvait conduire à oublier : le droit intervient non seulement comme une contrainte, mais aussi comme une garantie et une protection. Protection du recours même à la participation, mais aussi garanties en termes de représentativité par exemple. Une telle mise en perspective alors qu’une « mission flash » sur la démocratie locale est en cours à l’Assemblée Nationale et alors que les « Gilets jaunes » font de la démocratie directe une de leurs revendications était donc plus que bienvenue et mettait l’accent sur l’intérêt pour les juristes de travailler sur ces questions.
J’ai également eu la chance d’intervenir dans une table ronde sur le cadre juridique français et l’expérience grenobloise (qui a fait l’objet d’une annulation par le tribunal administratif de Grenoble en mai dernier). Cela a été l’occasion de nouer de nombreux contacts avec des villes intéressées par l’initiative citoyenne et la démocratie directe (Paris, Rennes, Strasbourg,...), ainsi qu’avec des organismes tels que l’Institut de la concertation, avec lesquels une collaboration pourrait, pourquoi pas, être envisagée à l’avenir afin d’approfondir la réflexion sur le sujet.
Pour un retour d’expérience sur le sujet : https://www.linkedin.com/pulse/retour-dexpérience-dune-juriste-sur-la-18e-conférence-camille-morio/
Merci au CRJ !

 

Jean-Michel Bruguière était en Chine à l’université de Renmin de Pékin  le 28 novembre "Troisième colloque sino-français sur la codification civile"

La Chine est en train d’adopter « son » Code civil (une promulgation est prévue en 2019). Une délégation française (Michel Grimaldi, Marie Goré, Charles Gijsbers, Anne Pélissier….et moi-même) était présente à Pékin à l’université de Renmin le 28 novembre pour présenter certaines parties de notre Code (du régime des obligations, au droit des personnes). J’ai exposé, huit ans après une conférence semblable à Shanghai, le chapitre des droits de la personnalité, en défendant plus particulièrement ceux des personnes morales ou le droit à la réputation (que nos amis Chinois avaient malencontreusement défini comme le droit à recevoir des honneurs). La Chine hésite entre le modèle allemand, jugé toutefois trop abstrait, et le modèle français, plus proche des réalités. Le 29 novembre, j’ai assuré une conférence à l’Université Centrale de Finances et d’Economie (photo jointe) sur le thème des droits de notoriété économique tirée de mon article publié à la RTD civ il y a deux ans[1] avec une traduction simultanée de ma collègue Fang Xiao que je remercie. Pas certain ici d’avoir captivé l’amphi des nombreux étudiants Chinois rempli pour l’occasion. Par la suite j’ai pu découvrir le palais d’été, la cité interdite ou le temple du ciel. Merci au CRJ d’avoir rendu possible ce voyage. Compte rendu

Les Colloques du CRJ  ont rencontré  un grand succés à Paris!

Colloque final STRAFPACC
"Les stratégies françaises dans le pacifique sud face aux changements climatiques"

Jeudi 5 et vendredi 6 juillet 2018
Ecole militaire Paris
Informations

Colloque ANR Eluar

"Transparence et déontologie parlementaires:Bilan et perspectives"

25&26 octobre 2018 / Paris
 

 

Julie ARROYO
- La géolocalisation des sportifs de haut niveau ou quand le mythe sportif aliène la vie privée des individus , RDLF, 2018, chron. n° 15.

François BARQUE
- L’autonomie financière des Cortes generales en Espagne, RIDC, 2018, n°4
- Le financement du Parlement espagnol (avec I. Revuelta), Gestion et finances publiques, 2018, n° spécial


Alexis BOISSON

- La « fondamentalisation » des contentieux relatifs à la propriété intellectuelle. L’apport de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, in Dossier La Charte des droits fondamentaux de l’UE et l’entreprise, sous la direction des Pr. F. Picod et R. Tinière, Rev. Aff. Eur., n° 2/2018
- Les lois du genre, in Les standards de la propriété intellectuelle, sous la direction du Pr. J.-M. Bruguière, Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2018.

Thomas BOMPARD
- Note sous CAA Versailles, 21 déc. 2017, Société Schuepbach Energy Llc, n° 16VE01097 ; AJDA 2018 (envoyée à la revue, à paraître), intitulée : Gaz de schiste : engagement limité de la responsabilité sans faute du fait de la loi interdisant la fracturation hydraulique


Sébastien BRAMERET
- Note : "Actionnariat d’une SPL et compétence obligatoirement transférée ", Note sous TA Toulouse, 30 janvier 2018, Préfet de la Haute-Garonne, AJDA, 2018, p. 862
- Chronique : " Secteur public local ", in " Droit public économique ", chronique annuelle sous la direction de J.-C. Videlin (1/2), JCPA, 2018, n° 20, 2147

Anne-Sophie BRUN-WAUTHIER
- 8ème édition de mon manuel, Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés, Larcier

Walid CHAIEHLOUDJ
- Du risque contractuel au risque concurrentiel: le cas du pacte de préférence inséré dans un contrat de franchise", JCP G 2018, n° 43, pp. 1932-1938.
- Abus de position dominante et big tech : une affaire Apple Store après l’affaire Google Android ? , Concurrences n° 4-2018, pp. 215-222


Edihno DOS-REIS
- La cause étrangère en matière de communication par voie électronique , Revue droit et procédure, Avril 2018, pp. 70-73.

Michel FARGE
- Art. 58 à 61, in Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples – commentaires des règlements 2016/1103 et 2016/1104, (dir) S. Corneloup, V. Egéa, E. Gallant et F. Jault-Seseke, Coll. Trans Europe Experts, Société de législation comparée, 2018.
- L’arbitrage et le contentieux familial international : deux mondes qui pourraient se rapprocher ? », in Mélanges G. Pignarre, LGDJ, 2018, p. 323.
- Note sous Cass. 1ère civ., 4 juillet 2018, Dr. fam. 2018, comm. n° 270 : consécration d’un ordre public européen de proximité et répudiation musulmane

Amélie FAVREAU
- Smart contracts sur la blockchain (partie 1), Dalloz IP/IT, n°7, juill. 2018, p. 392 et s. Partie 2, à paraître Janvier 2019.


Sébastien FERRARI
- Les politiques d'urbanisme : quels nouveaux équilibres entre l’État et les collectivités territoriales ? in Les équilibres de l’action publique locale dans un contexte institutionnel rénové, sous la direction scientifique de J.-B. Auby et O. Renaudie, Berger-Levrault, 2019, à paraître.

Frédérique FIECHTER- BOULVARD
-Violences institutionnelles: la banalité du mal carcéral en collaboration avec Isabelle Nahmani, Médecin légiste, in Les violences, ss la dir. de Cédric Ribeyre, Editions cujas, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Grenoble, 2018


Nicolas KADA
- La régionalisation silencieuse de l'administration d'Etat  in : "30 ans de démocratie régionale" (sous la dir. de Tudi Kernalegenn et Romain Pasquier). - Paris : Berger-Levrault, 2018, p.155.
- Organismes européens de coopération territoriale : l'empreinte du droit administratif français in : "Les organismes européens de coopération territoriale" (sous la dir. de Géraldine Bachoué Pedrouzo et Romélien Colavitti). - Paris : Bruylant, 2018, p.99.
- Avis de recherche : où sont les collectivités territoriales dans le Code ?  in : "Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)" (sous la dir. de Geneviève Koubi, Lucie Cluzel-Métayer et Wafa Tamzini) - Paris : LGDJ, 2018, p.190.

Sabine LAVOREL
- Quel(s) droit(s) face aux changements climatiques ?, Paris, Mare & Martin, mars 2018.TORRE-SCHAUB Marta (dir.), COURNIL Christel, LAVOREL Sabine, MOLINER-DUBOST Marianne


Ingrid MARIA
- L'existence du consentement, insaisissable condition de validité du consentement, in Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, 2018, p.561-571
- Seul le requérant initial peut interjeter appel contre un jugement de mainlevée de la mesure de protection, Dr. famille 2018, comm. 191
- Quelle sanction pour les délais en matière de soins psychiatriques sans consentement ?, Dr. famille 2018, comm. 221.

Camille MORIO
- Quelle place pour l'administré dans l'administration augmentée ?, intervention à la journée d'études sur L'administration augmentée, ERDP, Lille, 27 septembre 2018. Publication en cours au JCP A.
- Annulation du dispositif de pétition-votation de la ville de Grenoble, note sous TA Grenoble, 24 mai 2018, Droit administratif, novembre 2018, comm. 53.

Sabrina MRAOUAHI
- La rémunération, vecteur de responsabilisation du salarié, in Les dualités de la rémunération, dir. F. Laronze, Bruylant, 2018, pp.193-208
- Retour sur la notion d'urgence en matière civile, Revue Justice Actualités, n°20, 2018
- Le (télé)travail, c'est la santé...?, CSBP, 2018, n°308, p.321 s.

Pierre MURAT
- Quelles incidences de la loi du 18 novembre 2016 sur la filiation : aujourd’hui et demain ? , in Personne et famille du XXIe siècle, sous la dir. De J.-J. Lemouland et D. Vigneau, acte du colloque du 30 juin 2017, Presses de l’université de Pau et pays de l’Adour, 2018, p. 65-85
- Rapport de synthèse ", in "Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ? Acte du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, I. Maria dir., Connaissance et savoir, coll. Droit civil et procédure, 2018, p. 249-267


Romain RAMBAUD
- Le contentieux direct des élections législatives de 2017, AJDA, 2018, p. 1314, avec Ricardo Salas Rivera.
- La nouvelle élection européenne, AJDA, 2018, p. 1670.
- Le financement de la vie politique , in P. Blacher (dir.), Les 60 ans de la Constitution, 1858-2018 Dalloz, 2018.

Anne-Gaëlle ROBERT
- Dénonciation d’une infraction imaginaire », J.-Cl. pénal, art. 434-26 : fasc. 20, juillet 2018.

Sylvie ROUXEL
- JCl. Civil Code, Art. 1137 à 1139, Contrats et obligations. Dol ; en collaboration avec Bruno Petit
- JCl. Civil Code, Art. 1140 à 1143, Contrat. Vices du consentement. Violence ; en collaboration avec Bruno Petit

Delphine SASSOLAS
- Le prix" dans "Les innovations de la réforme du droit des contrats" sous la direction de Sarah Bros, Institut Universitaire Varenne.
- Contrat de soutien financier à la recherche (co-rédigé avec Marine Goubinat), dans "Contrats sur la recherche et l'innovation", sous la direction d'Etienne Vergès, Dalloz.
- Les clauses relatives à la durée du contrat dans "Contrats sur la recherche et l'innovation", sous la direction d'Etienne Vergès, Dalloz.


Romain TINIERE
- La Cour de justice de l'Union européenne et la globalisation des sources de protection des droits fondamentaux, Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 783-791
- L'apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des données personnelles dans l'Union européenne, Revue des Affaires Européennes (RAE/LEA), 2018/1, pp. 29-34
- État de droit et valeurs de l'Union européenne, intervention lors du colloque de Lyon des 11 et 12 octobre "Quel État de droit dans une Europe en crise?" sous la direction de E. Carpano et M.-L. Basilien-Gainche, publication à venir à la RDLF

Géraldine VIAL
- Expertise sanguine in futurum : la Cour de cassation siffle la fin de la récréation !, note sous Cass. Civ.1, 12 juin 2018, n° 17-16.793, Lexbase Hebdo édition privée, n°748, 05 juillet 2018.

Jean-Christophe VIDELIN
- La loi de programmation militaire 2019-2024 : une loi financière et juridique, AJDA, 2018, pp. 1894-1903.
- Les biens dans la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, RFDA, 5/2018.
- La loi pour un nouveau pacte ferroviaire : une réforme… tout en retenue : JCP A, 2018, pp. 24-32

 

François BARQUE
Co-organisation avec S. Nicot du colloque sur l’exécution des décisions du Conseil constitutionnel (octobre 2018) + communication sur le Tribunal constitutionnel espagnol


Alexis BOISSON
Participation au « Hackathon – Photojournalisme et droit », dans le cadre du festival Visa pour l’image. Organisé par M. S. Chatry, UPVD, les 15 et 16 septembre 2018 à Perpignan
Membre du jury de thèse : E. Rançon, La protection des contenus de presse numériques contre leur reprise par les agrégateurs d’actualités, Dir. Pr. J.-M. Bruguière, Université Grenoble Alpes, juillet 2018.


Sébastien BRAMERET
La Fédération des entreprises publiques locales : un lobby institutionnalisé ? », Colloque Transparence et déontologie des parlementaires : bilan et perspectives, Assemblée nationale et Sénat, 25-26 octobre 2018, en cours de publication -"
Les excès de la privatisation du rail britannique », in Chemins de fer et cheminots en tension, Colloque organisé par le CREDESPO (Université de Bourgogne), 6 et 7 octobre 2016, EUD, coll. Sociétés, 2018
Participation au lancement du prix de mémoire de Master de la Fédération des entreprises publiques locales, 12 septembre 2018 (cf. doc joint) - je fais partie des « comité de pilotage » et « comité de lecture »

Anne-Sophie BRUN-WAUTHIER
L'organisation, avec la faculté de médecine, et la participation à une journée d'étude et de formation sur les maltraitances familiales, le 25 octobre.


Walid CHAIEHLOUDJ
Intervention au colloque du cuerpi du 7 décembre prochain: intervention intitulé: "innovation et préparation du marché à l'entrée de concurrents"


Edihno DOS-REIS
Les conflits en droit extrapatrimonial de la famille : contribution à la prévisibilité des traitements », Positions de thèses, Dr. fam. 2018, n° 10, p. 8-9.
L'erreur sur la disponibilité matrimoniale, un risque mésestimé par le décret du 6 mai 2017 réformant l'appel en matière civile ? », Gaz. Pal. 2018, n° 36, p. 14 et s.


Michel FARGE
L’autonomie de la volonté : moteur de la circulation du statut personnel , in La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Université Lyon III, dir. H. Fulchiron, les 11 et 12 octobre 2018.

Amélie FAVREAU
Intervention colloque : « Brexit and IPRs », Annual Colloquium 2018 – Brexit : the practical and legal consequences for the constituent parts of the UK and France, including the devolved administrations, The Scottish Parliament, 28 Septembre 2018.

Sébastien FERRARI
Présidence de la table ronde « Inspirations », in « Vers l’instauration d'une procédure d’exécution des décisions du Conseil Constitutionnel ? », colloque organisé le 18 octobre 2018 par le CRJ, sous la direction scientifique de F. Barque et S. Nicot.
Membre rapporteur du jury de thèse de Mme Vitour, Les mandats d’intérêt général, dir. G.-J. Guglielmi et M. Long, Université d’Angers, 28 novembre 2018
Examinateur spécialisé pour la correction des épreuves écrites du concours interne d’entrée à l’École nationale d’administration (ENA), session 2018


Frédérique FIECHTER- BOULVARD
Communication au colloque de l'Institut de Criminologie et de Droit pénal de Paris, Université Panthéon-Assas, Femmes et Droit pénal, 11 octobre 2018: "Données criminologiques sur la délinquance des femmes


Jean-Pierre GRANDEMANGE
Professeur invité au sein de la Filière Francophone de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives de l'Université Libanaise pendant la dernière semaine d'octobre.


Yannick JOSEPH-RATINEAU
Participation à la réunion du Comité de pilotage du projet de recherche consacré à « la motivation des peines correctionnelles » organisée par la Sous-Direction de la Statistique et des Études, en présence de représentants de l’École Nationale de la Magistrature, de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, et de la Mission de recherche Droit et Justice, le 14 septembre 2018 au Ministère de laJustice.
 Intervention sur le thème « Les informations à la disposition du magistrat au moment du prononcé de la peine » à l’occasion de la réunion organisée par l’Observatoire de la Récidive et de la Désistance, en présence de représentants de la Sous-Direction de la Statistique et des Études, de l’Ecole Nationale de la Magistrature, et de la Cour de Cassation, le 18 octobre 2018 au Ministère de la Justice.
 Participation, dans le cadre de la formation continue des magistrats organisée par l’École National de la Magistrature, au 3ème module du Cycle de Formation Continue des Magistrats consacré à la thématique « L’audience pénale » sur le thème « La motivation des décisions correctionnelles », ss direct. de Mmes M.-E. Boulnois, Vice-présidente du Tribunal de grande instance d’Angoulême et de R. Bray, Vice-procureure de la République près le Tribunal de grande instance de Paris.
 Participation, dans le cadre de la formation continue des magistrats organisée par l’École National de la Magistrature, au 3ème module du Cycle Approfondi d’Études Judiciaires consacré à la thématique « Justice et Numérique » sur le thème « L’acte de juger, les motivations du juge et l’imprévisibilité des décisions », ss direct. de MM. J-F Beynel, Premier Président de la Cour d’appel de Grenoble et F. Benet-Chambellan, Procureur Général près la Cour d’appel de Rouen le 20 novembre 2018 à Paris.


Nicolas KADA
Quelle organisation pour la sécurité publique à l'heure de la métropolisation ? - Intervention orale au colloque "La police de sécurité publique en France - 25 ans de DCSP", Paris, Conseil économique, social et environnemental, 18 octobre 2018.
Les métropoles : risque ou opportunité pour l'institution départementale ?" - Participation à la table-ronde organisée par l'Association des Départements de France (ADF), Paris, 17 octobre 2018.
Continuités et discontinuités territoriales de l'Etat" - Intervention orale au colloque "Le(s) territoire(s) et le droit de l'environnement" organisé par l'IDE - Université Lyon III Jean Moulin, Lyon, 11 octobre 2018.


Sabine LAVOREL
Organisation scientifique du colloque "Les stratégies françaises dans le Pacifique sud face aux changements climatiques" (5-6 juillet 2018, Paris, École militaire). Colloque terminal du projet de recherche STRAFPACC. Communication sur "Les délimitations maritimes dans le Pacifique sud dans le contexte des changements climatiques".
Intervention au congrès annuel du Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable (RIODD) (17-18 octobre 2018, Grenoble). Communication sur "La justice climatique, facteur de développement durable ?"
Coorganisation scientifique du colloque "Changement climatique et dialogue interdisciplinaire (9 novembre 2018, Univ. Paris I). Communication sur "Les 'pertes et préjudices', un concept interdisciplinaire".

Camille MORIO
Intervention à la 18e Conférence de l’Observatoire international de la démocratie participative sur le cadre et les perspectives juridiques de l'initiative citoyenne et de la démocratie directe locales, Barcelone

Sabrina MRAOUAHI
Coorganisation du colloque international pluridisciplinaire "Nommer l'humain : descriptions, catégorisations, enjeux", Strasbourg, 10-12 janvier 2018

Pierre MURAT
Jury de soutenance de thèse du 25 sept. 2018, dont j'ai été également le directeur : thèse université Grenoble-Alpes présentée par Sylvain BERNARD, Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées


Romain RAMBAUD
Colloque de la Commission des sondages, Conseil d'Etat, 19/10 : l'influence des sondages sur la régulation des temps de parole audiovisuelle
Colloque Transparence et déontologie parlementaire, Assemblée Nationale et Sénat, 25 et 26/10, CRJ et OEP, direction scientifique et intervention sur les progrès de la transparence et de la déontologie des élections parlementaires.


Anne-Gaëlle ROBERT
Participation à la table ronde « Limitation et arrêt de traitement, Sédation : comment procéder ? », conférence organisée par l’Espace éthique du CHUGA, 8 novembre 2018, Grenoble.
Le sens et l’efficacité des peines », 18ème Conférence régionale de la cour d’appel de Grenoble sur l’aménagement des peines et les alternatives à l’incarcération, Grenoble, 26 nov. 2018.


Géraldine VIAL
La prestation compensatoire devant les Cours d'appel de Grenoble et Chambéry pour l'année 2016, restitution des travaux effectués dans le cadre du projet GIP Barémisation, avec M. Farge, Maison de l'avocat, 23 novembre 2018
 
Jean-Christophe VIDELIN
Colloque : "Mise en concurrence et occupation privative du domaine public:droits français et étrangers" vendredi 23 novembre 2018: Imag Domaine Universitaire

 

Projet ANR Eluar : "Le projet ANR ELUAR (Les élus et l'argent) a commencé en 2016 et se terminera en 2019. Il consiste à étudier tous les rapports que les élus entretiennent avec l'argent (indemnités, intérêts, etc.) du point de vue historique, sociologique, politique et juridique, le CRJ (Romain Rambaud, Sébastien Brameret, Nicolas Kada) étant chargé de la partie juridique du projet. Ce projet a permis quelques réalisations. On peut citer notamment la participation à une section thématique du Congrès de l'Association Française de Science Politique en juin 2017, pour laquelle Romain Rambaud a recruté un stagiaire, Julien Bonnivard, avec qui il a travaillé sur la partie historique du projet : ce fut une très belle collaboration qui a donné lieu à l'écriture d'un article à 4 mains publié sur le site internet de l'ANR. Cet projet a par ailleurs permis d'organiser un beau colloque les 25 et 26 octobre 2018 sur la transparence et la déontologie parlementaire, en collaboration avec l'observatoire de l'éthique publique, à l'Assemblée Nationale et au Sénat, qui donnera lieu à une publication (dir. Romain Rambaud avec Jean-François Kerléo et Elina Lemaire). Romain Rambaud est intervenu sur le bilan en matière de transparence et de déontologie s'agissant des élections parlementaires, tandis que Sébastien Brameret a présenté lors d'une table-ronde les risques de conflits d'intérêts et de lobbying dans le secteur des entreprises publiques locales. Un autre colloque sera organisé sur les rapports entre les élus et l'argent dans le cadre de l'économie mixte locale en 2019 (dir. Sébastien Brameret)".


Projet Barémisation de la Justice rassemble une quinzaine d'enseignants-chercheurs du CRJ sous la coordination scientifique de Stéphane Gerry-Vernières initié en novembre 2016 s'achèvera au printemps par la remise d'un rapport final à la Mission droit et justice. Parallèlement à cette remise, plusieurs évènements vont permettre aux équipes de restituer les résultats : pour le volet droit de la famille, deux participations (les 23 novembre 2018 et 25 janvier 2019) à des journées de formation à la Cour d'appel de Grenoble ; pour le volet droit social, l'organisation d'un colloque relatif à l'office du juge en matière sociale le 1er février 2019. Quant au volet pénal de la recherche, il se prolonge par un nouveau contrat financé par la Mission droit et justice portant sur La motivation des peines correctionnelles sous la coordination scientifique d'Anne-Gaelle Robert, de Yannick Joseph-Ratineau, de Benjamin Monnery (Maître de conférences en économie - Université de Nanterre) et de Stéphane Gerry-Vernières. Dans le cadre de ce nouveau contrat, l'équipe de recherche a d'ores et déjà été sollicitée par la Sous Direction de la Statistique et des Etudes du Ministère de la justice pour la mise en place d'une enquête sur les motivations des décisions des tribunaux correctionnels et cours d'assises (14 septembre 2018), par l'Observatoire de la Récidive et de la Désistance dans le cadre d'une réflexion sur les éléments d'information relatifs à la personnalité de l'auteur à la disposition du magistrat au moment du jugement (18 octobre 2018) et par l'Ecole Nationale de la Magistrature dans le cadre de deux cycles de formation, le premier sur l'audience pénale, le second sur Justice et numérique (7 novembre et 20 novembre 2018).

ENM:" Le raisonnement probatoire des juges" Etienne Vergés et Géraldine Vial:
Ce contrat de recherche a été conclu avec l’ENM pour une durée de deux ans. Il implique le CRJ et deux autres laboratoires en droit et en philosophie.
L’idée de ce programme est d’observer le travail de raisonnement des magistrats sur les faits d’une espèce et sur les preuves d’un dossier pour aboutir à l’élaboration d’un récit qui va constituer le support du syllogisme juridictionnel. L’objectif est de concevoir une méthode de raisonnement sur les preuves qui aide les magistrats à formaliser leur raisonnement et à motiver leur décision de justice. La méthodologie repose sur un protocole expérimental qui met des magistrats et des auditeurs de justice de l’ENM en situation de juger en condition de laboratoire. Ce projet de recherche s’inscrit dans un mouvement appelé new scholarship of evidence. Il repose sur l’idée que le raisonnement sur les faits tient une place déterminante dans la prise de décision des juges, qu’il est nécessaire de créer une méthodologie pour appuyer ce type de raisonnements et développer la formation sur ce thème.


 La chaire Jean Monnet « promotion et diffusion d’une culture de la charte de droits fondamentaux de l’Union européenne » Romain Tinière.
entend faire progresser les connaissances juridiques relatives à cette Charte et, surtout, œuvrer à leur diffusion dans le milieu académique non spécialiste du droit de l’Union, parmi les professionnels du droit mais aussi auprès de la société civile. Pour ce faire, le programme d’activité de la chaire repose sur quatre piliers.
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