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SALAS RIVERA Ricardo

Doctorant

Sujet de thèse -
L'autonomie du droit électoral - Etude de droit public et privé

Sous la direction du Professeur Romain Rambaud

Résumé:
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, dans son article 21-3 dispose que : La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote Cet article renvoi explicitement à la conception approuvé par l'obédience majoritaire, qui associe élection et démocratie. Cependant, il semble intéressant de se demander quelle est la vraie relation entre l'élection et la démocratie ? Si l'on admet un lien aussi étroit entre l'une et l'autre des idées, de quelle manière, et à travers quelle légitimité, le droit peut-il se saisir de cette nébuleuse qu'est l'élection ? Ainsi, il parait nécessaire de revenir sur la conception de la démocratie comme étant définie qu'à travers le fait électoral, et réfléchir au phénomène électoral dans son ensemble, étant reconnu comme une sorte d'axiome, que la démocratie et l'élection – étant entendu dans leur acception la plus globale – sont intimement liés, et que cet ensemble que l'on appellera la science électorale, se structure au travers de principes fondamentaux. L'idée est donc d'effectuer une étude épistémologique de la science électorale, avant de faire le lien avec le droit. La finalité n'est pas, a priori, de sacraliser la démocratie, à travers la béatification de l'élection, comme étant inhérente à l'être humain, sinon, au contraire, de ramener cette manière d'organiser une société à des éléments de réflexions à la fois concrète, comme le rôle du juge électoral, la répartition des compétences, en faisant référence à la relation qu'entretient le droit électoral avec les autres droits, et à la fois théorique, en proposant une systématisation des principes fondamentaux de ce droit.

Publié le 25 mars 2019

Mis à jour le 17 février 2022