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Le droit pénal électoral

Sous la direction scientifique de
David Dechenaud
Romain Rambaud
Cédric Ribeyre
Lextenso /LGDJ


Après avoir été délaissé pendant de nombreuses années, le « droit pénal électoral » semble connaître un regain d'intérêt. Ce retour s'inscrit dans un contexte particulier du point de vue du droit administratif en matière d'élections. La multiplication des « affaires » (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne, Fillon, Kadhafi, Fake News, etc.) a révélé la sérieuse crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections, notamment en matière de financement de la vie politique. Pour y faire face, les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ont fait du droit pénal un volet important de la moralisation de la vie publique, par la création de nouvelles infractions, le renforcement des sanctions pénales et la création d'une peine complémentaire « obligatoire » d'inéligibilité. S'agit-il de simples mesures de circonstance ou d'une tendance de fond ?
Peut-être la réponse à ces questions se trouve-t-elle dans la réflexion disciplinaire. Existe-t-il un « droit pénal électoral », au sens d'un droit pénal spécial ? Quels en sont les objectifs, les contraintes, les caractéristiques, les problèmes ? Peut-il être efficace ? L'objet du présent ouvrage est de construire un objet spécifique, « le droit pénal électoral », permettant de répondre à une problématique fondamentale.
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Les mutations contemporaines du droit de la famille

Sous la direction scientifique de Sylvain Bernard et de Michel Farge
Parce qu'il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses d'une société, le droit de la famille évolue constamment. Ces dernières années, il a connu de profondes mutations et s'apprête encore à faire l'objet de nouvelles réformes. Une photographie et une prospective de cette discipline s'imposent pour y voir clair. C'est ce que propose cet ouvrage, qui revisite le sujet à travers deux notions fondamentales :
- la filiation, et notamment sa libéralisation avec la PMA et la GPA ;
- le couple, vu sous l'angle du divorce. Avec un regard pluridisciplinaire et une approche pratique aussi bien que théorique, l'ouvrage présente une réflexion d'ensemble sur les mutations récentes du droit de la famille. Il intéressera les enseignants et étudiants en droit, en sciences politiques ou encore en sociologie, ainsi que les candidats aux concours juridiques et les professionnels du droit.

Contribuent à l'ouvrage : Loïc Bret, Jean-Luc Charras, Alain Devers, Edihno Dos-Reis, Nicolas Frémeaux, Mickaël Gros, Frédéric Hébert, Hélène Malmanche, Ingrid Maria, Pierre Murat, Jennifer Naselli, Jehanne Sosson, Géraldine Vial.