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Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel?

Sous la direction scientifique de
François Barque et Séverine Nicot


Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : « Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? ». La question est loin d'être théorique, les décisions du juge constitutionnel pouvant ne pas être respectées par ses destinataires. Dans certains pays, les pouvoirs publics ont même conféré des pouvoirs d'exécution forcée aux Cours constitutionnelles pour qu'elles fassent respecter leurs décisions. Loin de ne poser que des interrogations purement techniques et procédurales, le sujet invite à une réflexion renouvelée sur ce que doit être la fonction d'une Cour constitutionnelle et sur les paramètres indispensables à la préservation de sa légitimité. En combinant des analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, le présent ouvrage propose des pistes pour alimenter la réflexion et le débat.


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Majeurs protégés : bilan et pespectives

Sous la direction scientifique de
Gilles Raoul-Cormeil
Ingrid Maria
Muriel Rebourg


La réforme du droit des majeurs protégés issue de la loi du 5 mars 2007 a fêté ses dix ans d’application le 1er janvier 2019. Malgré l’ampleur des réflexions précédant le vote de cette loi, la réforme a été amendée par deux lois de simplification du droit et des procédures, deux ordonnances, de nombreux décrets et, encore récemment, par la loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice. Elle a, en outre, été vivifiée par une jurisprudence foisonnante et éprouvée par d’importants rapports (Cour des comptes, Défenseur des droits, Groupe interministériel sur l’évolution de la protection juridique des majeurs).

Lumière doit être faite sur les traits saillants de ce foisonnement normatif, afin de tirer les leçons des bienfaits et des faiblesses de cette législation fragilisée par cette volonté récurrente de réécrire le droit des majeurs protégés en contemplation des contraintes économiques de notre époque. Organisés à Brest, Grenoble et Caen, trois colloques ont permis aux spécialistes de la discipline de confronter leurs analyses avec des professionnels du droit (juges des tutelles, notaires, avocats) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Cet ouvrage va au-delà de la seule restitution des échanges tenus lors de ces manifestations. S’ajoute, en effet, aux analyses de la doctrine et des praticiens sur l’application de la réforme, une réflexion prospective sur ce que pourrait ou devrait être le droit des majeurs protégés de demain au regard, notamment, de ce que certains droits étrangers retiennent.


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L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence

Sous la direction de Pascale Tréfigny

L'économie de marché encourage les investissements, l'innovation, la découverte de nouveaux produits, de nouveaux marchés et, tandis que le droit de la concurrence vérifie que les opérateurs sur leur marché de référence se comportent correctement, en maintenant une vraie rivalité, les droits de propriété intellectuelle promettent une situation privilégiée grâce à l'attribution de droits privatifs à ceux qui joueront le jeu. À première vue, le droit de la concurrence apparaît à l'exact opposé des droits de propriété intellectuelle. L'un encourage la rivalité la plus vive possible ; l'autre écarte ladite concurrence, durant un temps donné.

Il s'agit, dans le cadre du colloque annuel du CUERPI-CRJ, de s'interroger sur cette confrontation avant de vérifier s'il ne serait pas possible de voir une possible consolidation des droits de propriété intellectuelle par le droit de la concurrence.

Aussi, la première partie est-elle réservée à montrer combien le droit de la concurrence a perturbé ou tenté de perturber des systèmes bien installés, telle la gestion collective en droit d'auteur ou la protection des pièces détachées, automobiles notamment, en matière de dessins et modèles, avant de constater une certaine montée en puissance du droit de la concurrence, comme le montre le droit des marques ou le droit de l'innovation. La deuxième partie réfléchit à une possible consolidation de ces deux branches, en envisageant la nécessaire synergie souhaitable pour soutenir les investissements des acteurs économiques, en cessant de les opposer : et si les droits de propriété intellectuelle étaient perçus davantage comme des droits de propriété que comme des exceptions ? Il sera également question de démontrer comment la concurrence peut encourager les investissements tout en participant à leur protection.


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Le droit pénal électoral

Sous la direction scientifique de
David Dechenaud
Romain Rambaud
Cédric Ribeyre
Lextenso /LGDJ


Après avoir été délaissé pendant de nombreuses années, le « droit pénal électoral » semble connaître un regain d'intérêt. Ce retour s'inscrit dans un contexte particulier du point de vue du droit administratif en matière d'élections. La multiplication des « affaires » (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne, Fillon, Kadhafi, Fake News, etc.) a révélé la sérieuse crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections, notamment en matière de financement de la vie politique. Pour y faire face, les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ont fait du droit pénal un volet important de la moralisation de la vie publique, par la création de nouvelles infractions, le renforcement des sanctions pénales et la création d'une peine complémentaire « obligatoire » d'inéligibilité. S'agit-il de simples mesures de circonstance ou d'une tendance de fond ?
Peut-être la réponse à ces questions se trouve-t-elle dans la réflexion disciplinaire. Existe-t-il un « droit pénal électoral », au sens d'un droit pénal spécial ? Quels en sont les objectifs, les contraintes, les caractéristiques, les problèmes ? Peut-il être efficace ? L'objet du présent ouvrage est de construire un objet spécifique, « le droit pénal électoral », permettant de répondre à une problématique fondamentale.
En savoir plus

 

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Les mutations contemporaines du droit de la famille

Sous la direction scientifique de Sylvain Bernard et de Michel Farge

Parce qu'il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses d'une société, le droit de la famille évolue constamment. Ces dernières années, il a connu de profondes mutations et s'apprête encore à faire l'objet de nouvelles réformes. Une photographie et une prospective de cette discipline s'imposent pour y voir clair. C'est ce que propose cet ouvrage, qui revisite le sujet à travers deux notions fondamentales :
- la filiation, et notamment sa libéralisation avec la PMA et la GPA ;
- le couple, vu sous l'angle du divorce. Avec un regard pluridisciplinaire et une approche pratique aussi bien que théorique, l'ouvrage présente une réflexion d'ensemble sur les mutations récentes du droit de la famille. Il intéressera les enseignants et étudiants en droit, en sciences politiques ou encore en sociologie, ainsi que les candidats aux concours juridiques et les professionnels du droit.

Contribuent à l'ouvrage : Loïc Bret, Jean-Luc Charras, Alain Devers, Edihno Dos-Reis, Nicolas Frémeaux, Mickaël Gros, Frédéric Hébert, Hélène Malmanche, Ingrid Maria, Pierre Murat, Jennifer Naselli, Jehanne Sosson, Géraldine Vial.