Doctorant
Sujet de thèse: Les collectivités territoriales face à l'urgence
Sous la direction de Nicolas Kada
Dans son acception première, l’urgence représente un état de fait susceptible d’entrainer, si rien n’est fait pour y remédier, un préjudice particulièrement dommageable.
En droit administratif par exemple, ladite urgence signifie traditionnellement, qu’une situation exceptionnelle légitime l’usage de pouvoirs de police administrative qui se trouve renforcé et élargi (péril imminent, calamité…).
Nos sujets de prédilection, les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées à ce « phénomène » d’urgence, dans un contexte où le canevas juridique de la décentralisation n’a cessé de se complexifier, au rythme des différents élargissements des champs de compétences au profit de ces échelons locaux.
Il ne faudra pas alors éluder le fait que la maîtrise de la contrainte juridique est l’une des préoccupations juridiques majeures des collectivités, préoccupation qui commande d’anticiper certaines situations peu ou proue prévisible pour ne pas être pris au dépourvu.
Aussi, les décideurs locaux sont de plus en plus amenés a répondre en urgence à l’urgence. On assiste à une politique locale de la vitesse qui rétrécit l’espace pour ne plus se poser que des questions de temps. Or la mise en place d’une réponse rapide à une urgence ne peut être efficace et utile que si elle est ancrée dans une démarche plus globale, permettant des solutions à long terme.
Nous seront donc amenés à nous demander par exemple s’il est légitime et opportun d’appliquer tel quel par exemple, le droit de la commande publique dans un contexte de reconstruction suite à une catastrophe naturelle ? Suite à une imprévision ? Peut-on alors déroger aux règles préétablies face à l’urgence et face à la gestion de l’humain ?
On l’aura remarqué le champ d’étude est large. Les échelons locaux sont de plus en plus mobilisés, mis sous la rampe des projecteurs. Ces derniers sont de plus en plus amenés à apporter des réponses concrètes et variées.
Aussi, surement parce qu’elles sont de plus en plus fréquentes ou toujours plus pressantes, on dénote une tendance à l’omniprésence, nous n’osons dire omnipotence de ces situations de crises pour aboutir à un véritable « État d’urgence ».
En toute hypothèse, l’« urgence » amène à repenser les équilibres établis, bouscule les organisations et oblige souvent à tout réinventer.
De fait, certaines « nouvelles urgences », plus sensibles et plus persistantes commandent de s’attarder sur leur genèse, leur gestion, leurs prises en charge ainsi que leurs liens avec d’autres phénomènes connexes ayant une portée plus générale.
Pour toutes les considérations qui précèdent, il est apparu opportun de s’appesantir sur cette (ces) notion(s) d’urgence(s) mais aussi sur les moyens mis en œuvre par les collectivités territoriales et leurs acteurs pour y apporter une réponse satisfaisante et répondre aux besoins de la société.
 
Mis à jour le 20 mars 2019