Les droits et libertés des salariés face à l'employeur

L’objectif de cette journée organisée en partenariat avec l’Ordre des avocats, la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble, l’Institut des Etudes Sociales de Grenoble, le groupe social du BACAGe (revue du CRJ en libre accès) et le Master 2 de droit social est triple :

• Synthétiser et analyser les nombreuses illustrations jurisprudentielles récentes admettant, sous conditions, des atteintes relatives aux droits et libertés fondamentaux des salariés, notamment à la liberté d’expression, au respect de la vie personnelle, à la liberté religieuse ou au droit au respect de l’intégrité physique ;
• Etablir un bilan, à la lumière des états des lieux établis par les praticiens, sur les réels points de tensions entre d’une part, la prise en compte des droits et libertés fondamentaux des salariés et, d’autre part, le pouvoir de direction de l’employeur, exercé au nom de l’intérêt de l’entreprise ;
• S’interroger sur la réalité et l’efficience d’un régime juridique propre, en cas d’atteinte disproportionnée et non justifiée aux droits et libertés fondamentaux des salariés, et réfléchir aux contentieux émergents.

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